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L'Etat transfère 60% des routes nationales aux départements

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Etat transfère 60% des routes nationales aux départements... ()

Après les autoroutes bientôt presque totalement privatisées, l'Etat se désengage des routes nationales. Il conservera la gestion des axes stratégiques. Les routes ne pourront être soumises à péage.

Les routes nationales étaient rebaptisées... ()

IL Y A... 1 AN A LA SUITE de la loi de décentralisation, le département récupérait à l'automne 2006 une partie des routes nationales jusqu'alors gérées par l'Etat. Conséquence visible pour les automobilistes : le changement de dénomination de ces voies et des centaines... Publié le 05.11.07

Météo : alerte rouge sur cinq départements... ()

Les départements sur lesquels coule la Loire risquent des crues, selon Météo France, qui maintient son alerte orange sur neuf autres départements. »Routes coupées et habitants évacués dans le sud-est

Météo : alerte rouge sur cinq départements... ()

Les départements sur lesquels coule la Loire risquent des crues, selon Météo France, qui maintient son alerte orange sur neuf autres départements. »Routes coupées et habitants évacués dans le sud-est

La taxe départementale sur les radars automatiques refusée par le Conseil d'Etat... ()

Le 31 octobre, le Conseil d'Etat a statué sur les cas de l'Essonne, de l'Aude et de l'Ariège. Le Conseil d'Etat a relevé notamment que «les radars automatisés fixes sont au nombre des équipements routiers de constatation des infractions au Code de la route». Il a estimé que les articles correspondants du Code de la voirie routière «permettaient à l'Etat d'exercer son pouvoir général de police judiciaire de constatation et de répression des infractions pénales, dans des conditions l'autorisant à disposer librement et, partant, gratuitement, de l'ensemble du domaine public routier sur le territoire national». Car depuis l'automne 2006, la grogne monte dans plusieurs départements qui ont voulu instituer une taxe sur les radars arguant notamment du transfert par l'Etat aux départements d'une grande partie des routes nationales. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Protection de l'enfance : l'Etat rappelé à son devoir... ()

Le Conseil d'Etat vient de donner raison aux présidents de départements (*) qui réclamaient de l'Etat le respect de son devoir, et la publication, attendue depuis mars 2007, du décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance, soit environ 30 millions d'euros de recettes pour les départements. Ce fonds avait été voulu et créé par le législateur, dans l'article 27 de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. Les nouvelles dispositions ont en effet transféré la compétence intégrale de la protection sociale et de l'aide sociale à l'enfance aux départements en France. Et ce transfert a généré un coût financier que le fonds national de financement devait partiellement couvrir. Or jusqu'à ce jour, le gouvernement refusait de publier le décret de création de ce fonds. Suite aux recours engagés, le Conseil d'Etat vient donc de donner 4 mois à l'Etat…

Radars: l'Aude devrait récupérer de l'argent... ()

Depuis que l'État a rétrocédé dans l'Aude la totalité des routes nationales au département, en 2006, un bras de fer s'est engagé entre les deux parties...

Le mot du jour : alerte... ()

Ce vendredi 18 décembre, un joli manteau neigeux recouvre la plupart des routes françaises. Météo France a maintenu son alerte orange sur 61 départements en raison des chutes de neige et des pluies verglaçantes. La couche neigeuse pourrait atteindre de 5 à 10 cm dans plusieurs départements.

AUJOURD'HUI ()

9 h 30, Melun. Le conseil général visite ce matin l'ensemble des moyens mobilisés pour assurer le dégagement des routes cet hiver. 4 000 km de réseau départemental, plus les 350 km de nationales transférées par l'Etat, doivent être rendus utilisables... Publié le 19.12.07

La Seine-et-Marne veut sa part... ()

A l'instar d'autres départements, la Seine-et-Marne aimerait à son tour que les radars placés par l'Etat sur les routes de son département, lui rapportent de l'argent.

Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d'euros aux départements... ()

Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des ...

Pompiers et départements appellent l'Etat à participer au financement... ()

Pompiers et départements se sont retrouvés le 3 octobre 2008 pour demander à l'Etat de contribuer au financement des services d'incendie et de secours (Sdis), mais aussi de clarifier la part des ...

Le fauchage tardif des routes est expérimenté dans l'Indre pour préserver la biodiversité... ()

À l'instar de plusieurs départements, l'Indre expérimente le fauchage tardif qui consiste à laisser pousser la végétation sur les bas-côtés des routes afin de permettre le développement de la faune et de la flore qui y élisent domicile.

Moins de morts sur les routes à Paris... ()

Paris bon élève en matière du nombre de morts sur les routes ? En tout cas la Capitale qui vient de publier ses chiffres via la Préfecture de Police fait état de 37 décès sur les routes pour 2007 contre 64 en 2006, soit une diminution de plus de 42 %.

PACA: pollution à l'ozone et vitesse limitée dans plusieurs départements... ()

La vitesse sera limitée jeudi sur les routes et autoroutes de plusieurs départements de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur en raison d'une pollution de l'air par l'ozone de niveau 1, a-t-on appris de sources préfectorales.

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