C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
· La réforme du temps de travail votée aujourd'hui · La durée maximale annuelle du travail allongée · Les cadres risquent de perdre des RTT et des jours fériés · Les détails du nouveau dispositif
Tous les syndicats de cadres contre la réforme du code du travail , les forfaits jours plus élevés et négocies au sein de chaque entreprise pourraient leur permettre de travailler toute l'année ho...
Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
» PUBLIC SENAT : l'UMP peut-elle trouver une position commune ?
Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié.
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Le Sénat a adopté des changements au processus de déportation des étrangers soupçonnés de terrorisme. (PC)
La réforme du temps de travail adoptée mardi à l'Assemblée porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés rémunérés au forfait, comme les cadres. Retour sur les conséquences...
Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...
Organisée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous ...
Les députés ont adopté la réforme des heures supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Pierre Méhaignerie a tenté de lever, en vain, les contraintes imposées par les accords d'annualisation du temps de travail.
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche.
La loi dit Bachelot, du nom de notre ministre de la santé vient d’être adoptée par le Sénat par 177 voix pour et 153 voix contre, le PS ayant voté pour cette dernière option. Après 430 amendements, la loi HPST pour loi Hôpital Patients Santé Territoires, une partie du traval est réalisé … mais il [...]
Une grève de six heures a perturbé jeudi le service France de l'AFP alors qu'un comité d'entreprise a débattu du projet de réforme du statut de l'agence, portée par la direction au nom de son développement mais combattue par les syndicats au nom de son indépendance.
La commission des Finances du Sénat américain a adopté mardi un des volets de la réforme du système de santé.
Le projet de loi sur la réforme du temps de travail devrait être adopté avant la fin juillet. Il prévoit notamment des négociations entreprise par entreprise. La durée légale du travail reste de 35 heures hebdomadaires.
