Voici comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie en fonction de ses souhaits et de sa situation personnelle. Conseil
Voici comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie en fonction de ses souhaits et de sa situation personnelle. Conseil
Par la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié. En l'absence de cette clause, le capital, considéré comme faisant partie de la succession, est partagé entre les héritiers et soumis aux droits de mutation [...]
La loi du 21 août dite paquet fiscal change beaucoup de chose pour le particulier et notamment la fiscalité de l'assurance-vie. Du coup, il faut vérifier que les clauses bénéficiaires de vos contrats ne sont pas obsolètes. Avec tous les changements initiés par la loi dite paquet fiscal en matière d'assurance-vie, il faut vérifier que les clauses bénéficiaire initialement inscrites trouvent encore une utilité. Celles qui comportent des références à des limites fiscales sont à (...)
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Epargne et Epargne Retraite
4 conseils incontournables pour éviter tout problème
L'intérêt de l'Assurance Ad valorem permettant au bénéficiaire de l'indemnité d'assurance d'obtenir l'indemnisation de son préjudice lorsque dans certain cas le transporteur est mis,totalement ou partiellement, hors de cause :
existe t il des clauses de non concurrence en CDD ?
Réponse de 123juris :
Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Clause de non-concurrence
Est-ce qu’il est possible de mettre une clause de non-concurrence dans un CDD ?
Merci pour votre réponse !
Réponse de 123juris :
Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : [...]
Outre l'assureur, le contrat d'assurance-vie met en présence trois personnes : le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire.
Le souscripteur est à l'origine du contrat puisqu'il souscrit la police d'assurance.
Il doit être « capable » au sens du droit civil, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'un placement sous tutelle. Un contrat peut être souscrit au nom d'un [...]
Savoir souscrire un contrat est une chose aisée mais il est parfois difficile de résilier sa police d’assurance.
Dans la plupart des assurances particulier (assurance auto, assurance habitation, assurance santé, etc…) le préavis est de 2 mois avant l’échéance (attention certaines mutuelle proposent des contrats avec des préavis de 3 mois et certains organismes banquaire des [...]
La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée. Tout a été fait pour que le souscripteur ne soit pas piégé et qu’il reste, en toute situation, maître de son contrat.
Facile de désigner un bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Mais comment empêcher qu’il ne se rende maître du contrat ? Jusque là [...]
La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée. Tout a été fait pour que le souscripteur ne soit pas piégé et qu’il reste, en toute situation, maître de son contrat.
Facile de désigner un bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Mais comment empêcher qu’il ne se rende maître du contrat ? Jusque là c’était difficile. La [...]
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi obligeant les compagnies à retrouver le bénéficiaire des contrats non réclamés.
Bruno Hémet est agent général de Gan Assurances dans le Val d'Oise (95) et vous propose à ce titre une palette de produits d’assurance, placement et prévoyance particulièrement large. L'assurance loyers impayés, l'assurance propriétaire et copropriété, l'assurance prévoyance, santé et retraite, l'assurance locaux et bureaux, l'assurance entreprise, etc.
