Un compte-courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise. Il peut être producteur d'intérêts pour son détenteur. Ces intérêts sont déductibles par l'entreprise si le taux est en deça d'une limite réglementaire.
Bruxelles a finalement décidé d'assigner Paris devant la CEJ dans le dossier de la rémunération des comptes courants. La Commission européenne reproche en fait à la France de n'avoir toujours pas modifié sa législation interdisant ...
Depuis quatre ans, le calcul du taux de rémunération du Livret A est fondé sur une méthode automatique fondée elle-même sur le niveau de l’inflation et des taux interbancaires.
D’après le quotidien La Tribune de ce matin, le taux de rémunération du Livret A, fixé à 4% depuis le 1er août dernier, va baisser à 3,5%, [...]
Les intérêts payés sur le solde négatif des comptes bancaires courants ont récemment augmenté d'un point à 14 pc, rapporte le quotidien économique flamand De Tijd. Les comptes à vue permettent un solde négatif de 5.000 euros. Le taux d'intérêt de 14 pc constitue le maximum légal que peuvent facturer les banques. Celles-ci réexaminent le taux deux fois par an. Les crédits à la consommation et les crédits souscrits au moyen d'une carte bancaires sont également devenus plus chers auprès des banques belges, qui ont discrètement relevé leurs taux le 1er juin.
Depuis le 1er février, les taux de rémunération des livrets réglementés ont augmenté. Lors du calcul, tous les 6 mois, du taux de rémunération du livret A, les autres produits d'épargne voient dans la foulée leur rémunération progresser. Sans aucuns frais, ces livrets sont exonérés d'imposition et de prélèvements sociaux.
Ainsi, le taux de rémunération du Livret de développement durable (anciennement Codevi) passe à 3,5 %, comme le livret A. Le taux du Livret d'épargne populaire (LEP) passe de 4 % à 4,25%, et celui du compte épargne logement (CEL) de 2 % à 2,25 %. Le taux de plan d'épargne logement (PEL) reste quant à lui inchangé à 2,50%. Enfin pour le livret Jeunes, réservé aux 12/25 ans, sa rémunération ne peut pas être inférieure à celle du livret A. Au-delà, les banques disposent d'une totale liberté pour le rémunérer. Les taux proposés vont désormais de 3,50 % à 4,50 %, selon les établissements.
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Les taux de rémunération prévus par ce texte s'appliquent à compter du 1er août 2009. Il résulte de cet arrêté que le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %. Ce taux s'applique aussi au livret bleu et au livret (...)
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Actualité Juridique
Un compte-courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise. Il peut être productif d'intérêts pour son titulaire. L'instruction fiscale 4 C-1-06 du 11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
Un compte-courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise. Il peut être productif d'intérêts pour son titulaire. L'instruction fiscale 4 C-1-06 du 11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
La situation économique de l'Espagne n?est guère reluisante. Alors que Madrid frappe à la porte du G20, groupe des pays riches et émergents, son déficit des comptes courants s'est aggravé en février. C'est en effet ce que vient annoncer jeudi...
Les nouveaux taux des produits d'épargne réglementés viennent d'être publiés au Journal Officiel. Ils sont valables à compter du 1er août. Le taux du livret A passe de 2,75 % à 3 %. La rémunération des autres produits d'épargne réglementés est aussi mécaniquement augmentée. Ainsi, le taux du livret de développement durable (ex-Codevi) et du livret bleu passent à 3 %. Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) est porté à 4 %. Le compte d'épargne logement (CEL), hors prime d'Etat, est rémunéré à hauteur de 2 % et le plan d'épargne entreprise à 2,25 %. Seul le taux de rémunération du plan d'épargne logement (PEL) demeure inchangé (2,50 %).
Hausse du taux de rémunération des comptes épargne logement (CEL) à partir du 1er aout 2007. La hausse du taux du livret A conduit à une hausse du taux du CEL...
Le déficit des comptes courants de la France s'est creusé. Il a atteint en 2006 les 25,3 milliards d'euros, en données brutes, contre 19,2 milliards en 2005, selon les chiffres affichés vendredi par le ministère des Finances. ...
La rémunération des livrets et des comptes à terme va chuter, mais les crédits seront moins chers.
L'information a été confirmée par le ministre du Budget Eric Woerth et le ministère de l'Economie et des Finances : le taux de rémunération du Livret A devrait être sensiblement relevé au 1er février. Aucun chiffre officiel n'a été avancé...
La baisse du taux de rémunération du Livret A, actuellement fixé à 4%, est probable, a affirmé mercredi 29 octobre le directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), Augustin de Romanet sur BFM TV/RMC
