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[Immobilier] Révision des loyers des baux 1948

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948... ()

Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal officiel ce matin, le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 les loyers des locaux - catégories III A, III B, II B, II C...Date de publication : Vendredi 21 septembre 2007 à 14:58

Création du nouvel indice des loyers commerciaux... ()

Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...) - Du côté de l'immobilier professionnel

Ralentissement de la hausse des loyers... ()

Selon les dernières constatations de l'enquête Clameur, « le temps des hausses rapides de loyers est passé ». Après celui des prix de l'immobilier, le marché immobilier assiste désormais au ralentissement de la hausse des loyers. Les baux conclus en 2008 ont augmenté de 2,1 %, et ont donc augmenté moins vite que les années précédentes, + 2,4 % en 2006 et + 2,6 % en 2007. Ces chiffres contrastent avec les hausses enregistrées les années précédentes : + 4,3 % en 2005, + 4,7 % en (...) - Marché immobilier

[Immobilier] Révision des loyers à la relocation en agglomération parisienne... ()

Publié au Journal Officiel ce jeudi, le décret n° 2008-788, du 18 août 2008, fixe les modalités d'évolution des loyers à la relocation en agglomération parisienne. Il concerne exclusivement les baux qui seront signés entre le 31 août 2008 et le 30 août 2009, et ne s'applique pas aux nouveaux contrats de locations. Le décret prévoit que la réévaluation du loyer ne pourra dépasser l'évolution de ...

Le Code des baux.... ()

Lexis Nexis vient d'annoncer la mise en vente de la version 2009-2010 de son Code des baux. Ce code reprend les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont commentés, ce qui est d'un grand intérêt. Petite publicité personnelle, normalement je suis cité dans ce code. L'éditeur propose cet ouvrage pour 55 euros TTC, avec une promotion à 52,25 (...) - Bibliographie

Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ?... ()

Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007. Pourquoi tant de hâte à régulariser ces situations ? La perspective d'une taxation des loyers n'est pas à écarter. Plus qu'un principe, puisque cet enregistrement à la charge du propriétaire comporte désormais une sanction : s'il n'est pas effectué dans les délais, le locataire sera libre de quitter les lieux sans aucun préavis.

Immobilier : les loyers (7) stagnent ou baissent un peu partout en France !... ()

Concernant les loyers, Les Echos de ce week-end confirment la tendance que les professionnels de l'immobilier comme les particuliers avaient remarqué et commenté : Le mouvement de stabilité des loyers enclenché depuis une bonne année se poursuit sur toute la...

Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%... ()

Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.

Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%... ()

Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.

Les loyers augmentent moins vite... ()

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.

Les loyers augmentent moins vite... ()

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.

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