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[Immobilier] Révision des loyers des baux 1948
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Revision_des_loyers_des_baux_1948-00001840.html
Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.
Publié au Journal officiel ce matin, le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 les loyers des locaux - catégories III A, III B, II B, II C...Date de publication : Vendredi 21 septembre 2007 Ã 14:58
Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_indice_de_revision_des_loyers_a_progresse_de_2_83_au_4eme_trim_-00002483.html
Publié au Journal Officiel ce jeudi, le décret n° 2008-788, du 18 août 2008, fixe les modalités d'évolution des loyers à la relocation en agglomération parisienne. Il concerne exclusivement les baux qui seront signés entre le 31 août 2008 et le 30 août 2009, et ne s'applique pas aux nouveaux contrats de locations.
Le décret prévoit que la réévaluation du loyer ne pourra dépasser l'évolution de ...
Selon les dernières constatations de l'enquête Clameur, « le temps des hausses rapides de loyers est passé ». Après celui des prix de l'immobilier, le marché immobilier assiste désormais au ralentissement de la hausse des loyers. Les baux conclus en 2008 ont augmenté de 2,1 %, et ont donc augmenté moins vite que les années précédentes, + 2,4 % en 2006 et + 2,6 % en 2007. Ces chiffres contrastent avec les hausses enregistrées les années précédentes : + 4,3 % en 2005, + 4,7 % en (...)
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Marché immobilier
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Loyers_commerciaux_pression_baissiere_les_villes_strategiques_resistent-00002251.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_loyers_du_parc_social_augmenteront_moins_que_l_inflation_en_2009-00002346.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_loyers_ont_progresse_de_pres_de_3_au_3eme_trimestre-00002094.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_heure_n_est_plus_aux_hausses_rapides_de_loyers-00001865.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Gel_des_loyers_le_debat_fait_rage-00002633.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_hausse_des_loyers_se_fait_moins_vive-00002935.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_loyers_augmentent_moins_vite_a_paris-00002941.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Loyers_l_ilc_a_progresse_4_48_au_3eme_trimestre-00002450.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-C_est_la_fin_des_hausses_de_loyers_-00002724.html
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocats en droit immobilier, baux, copropriété, construction, gestion, transactions
cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux et d'habitation, copropriété, construction, ventes immobilières, enchères, contentieux gestion immobilière / transactions, recouvrement de créances civiles et commerciales, mesures conservatoires (inscriptions d'hypothèques, nantissements, ...)...
Catégorie : Droit > Droit immobilier
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Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Immobilier Bouches-du-Rhône
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Dix siècles de tribulations on fait des Baux un reflet fidèle du passé de la région. Le chateau, les seigneurs et le village
Catégorie : Régional > Villes et villages
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Hôtel en Provence, parfaitement intégré dans un site naturel entre Les Baux de Provence et St Rémy-de-Provence, cet Hébergement en Provence, le Hameau des Baux, est situé dans le sud des Alpilles entre Maussane et Fontvielle (Chambres d'hôtes en Provence)...
Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Hôtels Bouches-du-Rhône
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