http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-C_lagarde_veut_inclure_la_taxe_rsa_dans_le_bouclier_fiscal-00001839.html
La taxe sur les revenus des capitaux prévue pour financer le RSA (Revenu minimum de solidarité) entrera dans le calcul du bouclier fiscal, a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde, dans ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_taxe_rsa_sera_incluse_dans_le_bouclier_fiscal_m_hirsch_-00001858.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_ump_divise_sur_l_exclusion_de_la_taxe_rsa_du_bouclier_fiscal-00001937.html
Visiblement, la simplification n'est pas l'obsession de tous les politiques. Il suffit de voir les discussions autour de la nouvelle taxe RSA. Faut-il ou non la mettre dans le bouclier fiscal ou hors bouclier fiscal ?
Déjà, cette histoire de bouclier fiscal, c'est une usine à gaz dont tous...
Le nouvel os agit-prop des gauchistes est lancé : la taxe sur les produits financiers destinée à financer le RSA ne toucherait pas les gros. Cette nouvelle taxe (j'attends quand même d'avoir le texte exact qui sera soumis aux parlement) serait incluse dans le bouclier fiscal. Avec ce...
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Sur le premier point : Il faut savoir qu'un contribuable, résident fiscal français qui arrive à réduire à zéro ou presque ses revenus imposables en France se voit rembourser par simple arithmétique l'ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur sa résidence principale, la CSG et CRDS sur (...)
Le président de la commission des finances, notre camarade Didier Migaud, a analysé les effets réels du fameux bouclier fiscal.
A qui profite le bouclier ?
Selon le gouvernement, il profiterait aux contribuables modestes, ayant un patrimoine s’étant fortement valorisé, tel l’agriculteur de l’île de Ré. En réalité, si 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne [...]
Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés.
La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors [...]
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Le bouclier fiscal vedette de la Réunion, titre Le Canard enchaîné dans sa dernière livraison. La Réunion est devenue championne de France du bouclier fiscal, cette grande oeuvre du Président, la mère de ses réformes, son marqueur idéologique à lui, énonce le palmipède. Et de poursuivre : Aucun autre département ne compte autant de clients du bouclier : 4808 demandeurs au 1er mars 2009, soit 25% de ses bénéficiaires.
Se tromper sur le bouclier fiscal quand on est président de la France est embêtant. Se tromper sur l'Allemagne trois mois après avoir assuré la présidence de l'Union européenne, encore plus. C'est pourtant ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy, qui n'a de cesse de défendre le bouclier fiscal en France, en s'appuyant sur l'exemple allemand.
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Le bouclier concerne aussi des personnes modestes : selon nos estimations, 90% des personnes pouvant bénéficier cette année du bouclier fiscal, c'est-à-dire du remboursement de leurs impôts payés en 2006 qui dépassaient 60% de leurs revenus de 2005 sont des personnes modestes ou très modestes, pour lesquelles la taxe foncière, notamment, est une charge lourde. Chacun peut vérifier sur le site des impôts : impots.gouv.fr, à l'aide d'un simulateur, s'il a droit au bouclier. Le formulaire est (...)
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Le vote du RSA se heurte au bouclier fiscal et à l'indifférence des députés, très peu présents dans l'hémicycle. Ce qui coince ? Au MoDem : le financement du RSA qui épargne le bouclier fiscal. A gauche : tout : le financement comme l'esprit du texte ! La séance des débats de lundi a été (...)
