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Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée... ()

La taxe professionnelle sera limitée à 3,5% de la valeur ajoutée générée par chaque entreprise. Cela va se traduire par un effort financier de l'Etat de l'ordre de 1,3 Milliard d'euros. Cette réforme devrait être introduite dans le budget 2006 de l'Etat.

La gauche et l'UDF contre la réforme de la taxe professionnelle... ()

La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...

Copé veut limiter la taxe professionnelle [21/07/2005 11:12]... ()

Le ministre délégué au Budget a promis un plafonnement de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée de chaque entreprise, dans un entretien à La Tribune mardi.

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?... ()

Eu égard aux virulentes critiques dont elle faisait l'objet, la taxe professionnelle devait être réformée. La Commission Fouquet décide d'opter pour une imposition s'asseyant sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que sur la valeur locative foncière.

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche ... ()

Pour compenser la suppression de la taxe profesionnelle, Bercy pourrait présenter mercredi la création d'un nouvel impôt basé «sur la valeur ajoutée» des entreprises.

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