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Les collectivités doivent déclarer les tonnages de papiers recyclés avant le 31 octobre à Ecofolio
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Conformément aux modalités régissant la filière de collecte et de recyclage des imprimés non sollicités, les collectivités doivent déclarer les tonnages collectés par leur soin et traités en 2006 et 2...
Les collectivités devront déclarer leurs tonnages de papiers recyclés au plus tard, le 31 octobre à EcoFolio, sans quoi, elles ne pourront pas bénéficier cette année des premiers soutiens* versés par ...
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l'éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations. Ces innova...
Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs
tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l’année,
des premiers soutiens* versés par l’éco-organisme des papiers.
Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, 585 d'entre elles ont signé le
nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. A ce jour, ce sont plus de 39 millions
d'habitants, soit plus de 60% des Français, qui sont concernés par le dispositif EcoFolio.
Une déclaration à faire avant le 31 octobre
Pour déclarer ses tonnages, rien de plus simple ! Par souci de prévention et par simplicité, EcoFolio a
choisi de dématérialiser l'ensemble de ses procédures de gestion.
La déclaration se fait en ligne sur l'extranet collectivités intégré au site www.ecofolio.fr. Quelques clics,
la saisie du tonnage de papiers recyclés et du nom du repreneur suffisent à la collectivité pour remplir
sa déclaration.
Une condition préalable cependant : être signataire d'une convention avec EcoFolio**.
De nouveaux soutiens financiers versés dès le mois de décembre prochain
La déclaration des tonnages est pour les collectivités l'une des étapes clés du dispositif EcoFolio.
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Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs
tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l’année,
des premiers soutiens* versés par l’éco-organisme des papiers.
Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, 585 d'entre elles ont signé le
nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. A ce jour, ce sont plus de 39 millions
d'habitants, soit plus de 60% des Français, qui sont concernés par le dispositif EcoFolio.
Une déclaration à faire avant le 31 octobre
Pour déclarer ses tonnages, rien de plus simple ! Par souci de prévention et par simplicité, EcoFolio a
choisi de dématérialiser l'ensemble de ses procédures de gestion.
La déclaration se fait en ligne sur l'extranet collectivités intégré au site www.ecofolio.fr. Quelques clics,
la saisie du tonnage de papiers recyclés et du nom du repreneur suffisent à la collectivité pour remplir
sa déclaration.
Une condition préalable cependant : être signataire d'une convention avec EcoFolio**.
De nouveaux soutiens financiers versés dès le mois de décembre prochain
La déclaration des tonnages est pour les collectivités l'une des étapes clés du dispositif EcoFolio.
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Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) doivent déclarer, entre le 1er et le 31 janvier 2009, les t...
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités
par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des
émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et
catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules
jusqu'à présent.
Lancée en juin dernier, la 1ère campagne d'adhésion « émetteurs » d'EcoFolio est un véritable succès.
En moins de deux mois, près de 5 000 entreprises, représentant 95% du gisement d'imprimés
gratuits, ont adhéré à EcoFolio et versé une éco-contribution.
Une nouvelle convention, un nouveau partenariat
Depuis le 5 décembre, la contractualisation avec les collectivités est ouverte. Cette étape majeure
rend pleinement opérationnelle la filière des imprimés gratuits en France. La Convention-type
proposée par EcoFolio a été rédigée en concertation avec les associations nationales d'élus locaux
(Association des Maires de France, AMORCE et le Cercle National du Recyclage). Le barème des
soutiens prime le recyclage, tout en prenant en compte les autres formes de valorisation.
De nouvelles recettes financières ...
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités
par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des
émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et
catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules
jusqu'à présent.
Lancée en juin dernier, la 1ère campagne d'adhésion « émetteurs » d'EcoFolio est un véritable succès.
En moins de deux mois, près de 5 000 entreprises, représentant 95% du gisement d'imprimés
gratuits, ont adhéré à EcoFolio et versé une éco-contribution.
Une nouvelle convention, un nouveau partenariat
Depuis le 5 décembre, la contractualisation avec les collectivités est ouverte. Cette étape majeure
rend pleinement opérationnelle la filière des imprimés gratuits en France. La Convention-type
proposée par EcoFolio a été rédigée en concertation avec les associations nationales d'élus locaux
(Association des Maires de France, AMORCE et le Cercle National du Recyclage). Le barème des
soutiens prime le recyclage, tout en prenant en compte les autres formes de valorisation.
De nouvelles recettes financières ...
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu'à présent. Dernier né des éco-organismes, EcoFolio (...)
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Réseau des acteurs du DD
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu'à présent. Dernier né des éco-organismes, EcoFolio (...)
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Réseau des acteurs du DD
Après avoir évoqué des dysfonctionnements dans la filière DEEE, l'association de collectivités Amorce et le Conseil National du Recyclage dénoncent cette fois-ci des anomalies dans la filière des imprimés non sollicités.
Dépendants des tonnages de matières consommés dans les papeteries, les professionnels du recyclage doivent faire face à des difficultés d'écoulement des stocks alors que la collecte progresse et que les objectifs de recyclage restent ambitieux.
Les émetteurs d'imprimés papiers doivent déclarer auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché l'année dernière avant le 31 janvier 2009
Une obligation incontournable pour s'acquitter légalement de leur éco-contribution.
A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sanction s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.
Rappelons que cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l'éco-contribution s'est élargi au publipostage, à l'asilage, aux magazines de marque et aux publications d'entreprise.
Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l'assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.
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Afin de bénéficier des soutiens financiers auxquels elles ont droit, les collectivités locales ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papier recyclé à EcoFolio.
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INITIATIVE
Les émetteurs d'imprimés papiers doivent déclarer auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché l'année dernière avant le 31 janvier 2009
Une obligation incontournable pour s'acquitter légalement de leur éco-contribution.
A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sanction s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.
Rappelons que cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l'éco-contribution s'est élargi au publipostage, à l'asilage, aux magazines de marque et aux publications d'entreprise.
Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l'assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.
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