http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Plafonnement_des_niches_fiscales_et_rsa_la_mesure_se_precise-00001947.html
L'Assemblée nationale a approuvé, hier, un amendement actant le principe d'un plafonnement global des niches fiscales, dans le cadre du projet de loi sur le revenu de solidarité...
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active.
C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000? par foyer fiscal (+1000? par enfant, +5000? pour les foyers comportants une personne handicapée).
Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Niches_fiscales_woerth_pret_a_discuter_d_un_plafonnement_global-00001934.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Mehaignerie_pour_un_plafonnement_global_des_niches_fiscales-00001926.html
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
« Porter atteinte au secteur du logement et à sa rénovation, c'est porter atteinte au secteur du bâtiment et aux emplois qu'il génère », s'indigne la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), en réaction au projet de réaménagement des niches fiscales du gouvernement.
Dans le rapport qu'ils ont remis le 7 mai dernier au Parlement, Christine Lagarde et Eric Woerth préconisent le plafonnement ...
Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...
Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.
Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été [...]
L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros.
Les [...]
Le gouvernement a lancé sa réforme des niches fiscales.
Dans un rapport remis mercredi au Parlement, Christine Lagarde et Eric Woerth préconisent de plafonner trois grandes catégories de dispositifs : « l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers mise en place en faveur de la restauration du patrimoine [dispositif Malraux, NDLR], les réductions d'impôt sur le revenu accordées en con ...
