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Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Ce n'est pas le grand soir fiscal, mais les différentes mesures adoptées par les députés bouleversent sensiblement le paysage des « niches fiscales » mises à l'index par les parlementaires.Actualité immobilière | Groupe KMR
L'an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d'amendement. Et après examen de la loi de Finances 2009, les parlementaires devraient instaurer un plafond global d'exonération d'impôt par (...)
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Investissement locatif
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Le député UMP, Gilles Carrez, avec l'accord du gouvernement va présenter un amendement dans ce sens aujourd'hui.Actualité immobilière | Groupe KMR
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent provisoirement à proposer une nouvelle réduction des niches fiscales
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Niches_fiscales_woerth_pret_a_discuter_d_un_plafonnement_global-00001934.html
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_etat_plafonne_ces_niches_fiscales_qui_lui_coutent_cher-00001925.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Mehaignerie_pour_un_plafonnement_global_des_niches_fiscales-00001926.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Rehaussement_du_plafond_des_niches_fiscales_immobilieres_outre_mer-00002202.html
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
