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Solidarité - Les députés disent oui au RSA

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

RSA : les députés PS s'abstiendront lors du vote... ()

Critiquant le financement du Revenu de solidarité active entériné dans la nuit par l'Assemblée, les socialistes ont décidé de boycotter le vote solennel.

Le PS obtient une levée de séance à propos du RSA... ()

Le patron des députés socialistes à l'Assemblée a pris l'exemple de l'ex-président d'EADS Noël Forgeard qui a touché un parachute doré. Il ne participe pas au financement du Revenu de solidarité active, nous ne l'acceptons pas, a-t-il ajouté.

L'Assemblée achève le débat sur le "paquet fiscal"... ()

Au menu des députés: l'encadrement des parachutes dorés ainsi que l'expérimentation du revenu de solidarité active.

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

GDF : les députés adoptent le projet... ()

Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....

L'examen du "paquet fiscal" reprend lundi... ()

Les députés examineront notamment l'expérimentation du revenu de solidarité active cher à Martin Hirsch. Vendredi, les principaux articles ont été adoptés, parmi lesquels le très controversé bouclier fiscal à 50%, cadeau aux plus riches selon l'opposition.

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Le RSA voté en première lecture au Sénat... ()

Le Revenu de solidarité active, adopté par 196 voix pour et 27 contre, généralise le Revenu de solidarité active (RSA) pour remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API).

Les députés adoptent définitivement Hadopi 2... ()

Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.

Le RSA voté en première lecture à l'Assemblée... ()

Les députés français ont adopté par 306 voix contre 20 le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active.

Les députés ont adopté le "paquet fiscal"... ()

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%.

RSA : le PS conditionne son vote au bouclier fiscal... ()

Alors que le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) revient en discussion lundi à l'Assemblée, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a écrit hier à son homologue UMP, Jean-François Copé, pour lui proposer un accord : les socialistes seraient prêts à voter la mesure à la...

26 départements pourront expérimenter le revenu de solidarité active... ()

Depuis quelques mois, le revenu de solidarité active est déjà expérimenté dans 16 départements mais les députés ont élargi à 10 nouveaux départements les possibilités d'expérimentation. Si le nombre de candidatures s'avère supérieur à 10, ce sont les départements au plus faible potentiel fiscal qui seront sélectionnés en priorité. Mais jugeant ce critère «insuffisant et trop restrictif», les députés ont enrichi, par amendement, le champ de l'expérimentation, en proposant un critère supplémentaire, relatif au poids des RMIstes dans la population totale du département. Par ailleurs, il a été demandé au gouvernement de François Fillon d'apporter, avant la fin de l'année 2008, des garanties sur le financement du dispositif. Car, en théorie, la participation de l'Etat ne dépasse pas 50 % du coût global du RSA, soit entre 1.000 et 1.200 euros par personne et par an, sans compter la prise en charge d'outils de formation, d'accompagnement dans l'emploi et d'évaluation de l'expérimentation. A l'ouverture du débat, Martin Hirsch avait indiqué qu'en 2008, l'Etat consacrerait à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré (soir entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire). Enfin, les députés ont élargi le RSA aux 215.000 bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API). Pour cette population précise...

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