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Concertation pour le CCAG PI

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Concertation pour les CCAG TIC et MI ()

Les projets de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication (TIC) & Marchés Industriels (MI) sont de nouveau en ligne. La direction des affaires juridiques remet en concertation les CCAG TIC & MI, amendés à l'issue de la première concertation en ligne de 2007, afin [...]ShareThis

Seconde concertation pour le CCAG-PI... ()

Bercy vient de mettre en ligne le projet de CCAG-PI pour une deuxième concertation ouverte jusqu’au 15 novembre 2008. Ce cahier des clauses administratives générales (CCAG) porte sur les marchés publics de propriété intellectuelle. Pour rappel, les CCAG sont des contrats type qui s’appliquent aux marchés publics y faisant référence, sous réserve des dérogations qui peuvent [...]

Tout ce qu'il faut savoir sur les CCAG ainsi que les tables de correspondance... ()

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses [...]

France, le CCAG fournitures remis en consultation... ()

La réforme des CCAG, ces Cahiers des clauses administratives générales applicables à des catégories de marchés publics (travaux, fournitures, propriété intellectuelle, etc.) suit son cours. Toutefois, après la consultation lancée sur Internet en 2007, la prise en compte des contributions a amené Bercy à revoir assez nettement sa copie pour au moins un CCAG: celui [...]

France : Un nouveau CCAG de fournitures et services en perspective... ()

Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé cette semaine que le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services était presque terminé. Il manque juste la validation officielle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ - MINEFI). Il devrait être disponible mi-2008. Share This

Le nouveau CCAG-FCS vient d'être publié après une longue et minutieuse concertation... ()

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d’être approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JO le jour même. La refonte des CCAG, issue d’une vaste consultation des acteurs de la commande publique via internet, vise à nettoyer ces outils d’un certain [...]

Dernier tour de concertation avant l'adoption définitive du projet de CCAG-TIC... ()

Les technologies de l’information et de la communication auront bientôt leur propre référentiel contractuel, le CCAG-TIC (cahier des clauses administratives générales). Jusqu’alors, l’acteur de la commande publique de ce type de prestations ne pouvait que se référer au CCAG-FCS (fournitures courantes et services) et notamment son chapitre VII qu’il devait impérativement viser pour s’en prévaloir. [...]

Décryptage du nouveau CCAG travaux... ()

Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés – Document important dans l’exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’école [...]

Concertation sur les CCAG : dernière étape !... ()

Forte du succès rencontré par la première consultation en ligne, c’est avec une attention particulière que la direction des affaires juridiques a analysé chaque contribution, pour amender les projets de texte dans le respect de l’intérêt général et des impératifs du service public. Le Ministère souhaite à présent recueillir votre avis sur les projets de textes issus [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Concertation sur les CCAG : dernière étape !, url: http://www.publictenders.be/concertation-sur-les-ccag-derniere-etape/ });

CCAG-Travaux : un dispositif de règlement des litiges plus favorable aux entreprises... ()

Le nouveau cahier des clauses administratives générales Travaux (CCAG-Travaux) a, comme vous le savez, été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Deux chapitres ont fait l’objet de modifications particulièrement sensibles : le chapitre VI consacré à la réalisation du marché et le chapitre VII sur le règlement des différends et des litiges. Maître Charles Pareydt, [...]

A propos des ordres de service dans le CCAG travaux... ()

Si le Gouvernement a entrepris la réécriture de documents tels que les CCAG des marchés publics, c'est logiquement pour en proposer une actualisation rendant l'exécution des marchés moins périlleuse, malgré les aléas qui ponctuent inévitablement certains d'entre eux, notamment ceux les plus longs ou complexes, tels que ceux de bâtiment. La procédure de l'ordre de service [...]SHARETHIS.addEntry({ title: A propos des ordres de service dans le CCAG travaux, url: http://www.publictenders.be/a-propos-des-ordres-de-service-dans-le-ccag-travaux/ });

Les CCAG expliqués par Bercy... ()

France – Le 15 décembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie s’est prêtée au jeu du questions/réponses au cours d’un “chat” organisé à Bercy. Florilège. Ce dialogue en ligne a été l’occasion d’évoquer les apports des cinq textes applicables aux marchés publics qui y font référence. Il s’agit par ordre [...]

Marchés publics : parution des trois derniers CCAG... ()

France – Fin de la saga CCAG avec la parution des cahiers des charges Prestations intellectuelles, Marchés industriels, Technologie de l’Information et de la Communication le 16 octobre 2009. Décryptage du Moniteur. Prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI), technologie de la communication et de l’information (TIC) sont les trois derniers textes de la grande famille des [...]

Parution du nouveau CCAG Travaux... ()

Il aura fallu attendre 33 ans pour la refonte du CCAG travaux de 1976. Cette nouvelle version, annoncée depuis des lustres, a fait l’objet d’une concertation entamée en 2007, puis relancée fin 2008. La bonne nouvelle pour les acheteurs est que le texte ne sera applicable que dans trois mois, soit le 1er janvier 2010. [...]

Clauses sociales dans les marchés publics : comment faire ?... ()

Si les clauses environnementales sont de plus en plus fréquemment incluses dans les marchés publics, les clauses sociales restent relativement rares. Pourtant, l’acheteur qui souhaite s’engager dans cette voie a à sa disposition des outils juridiques variés pour prendre en compte le “mieux disant social”. D’une manière générale, l’article 5 du Code des marchés publics (CMP) [...]

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