Les députés allemands ont adopté vendredi à une écrasante majorité un plan gouvernemental de soutien au secteur financier d'une ampleur...
L'Assemblée nationale devait examiner mardi après-midi le projet de loi sur le plan d'urgence de 360 milliards d'euros de soutien aux banques. Mais ce plan ne sera voté que grâce aux seules voix de la majorité UMP et du Nouveau Centre car le PS et les Verts ont décidé de s'abstenir et les communistes ont voté contre.
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Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]
Qu’ont voté vos députés sur le projet de loi relatif aux OGM (organismes génétiquement modifié) ? En Eure-et-Loir, la socialiste Françoise Vallet a voté contre. Le Drouais Gérard Hamel et la Nogentaise Laure de la Raudière ont voté pour. Philippe Vigier était absent. Il est en vacances. Les députés du Loir-et-Cher, Maurice Leroy (Nouveau Centre) et Patrice Martin Lalande (UMP) ont approuvé le projet de loi. Le Blésois Nicolas Perruchot n’a pas voté. Concernant les députés du Loiret, seul Serge Grouard, actuellement en vacances, et absent à la séance de mercredi, n’a pas voté. Pour lui, « ce texte n’apporte pas de garanties suffisantes ». Pour se prononcer, le député-maire d’Orléans attend la deuxième lecture à l’Assemblée, après le passage du texte au Sénat. Tous les autres députés du Loiret ont voté pour. Le projet de loi gouvernemental a été adopté en première lecture par 249 voix. 228 députés se sont prononcés contre.
Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....
Mardi, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Le détail des votes permet de voir que c'est la forte mobilisation des députés UMP et la division du groupe Nouveau Centre qui a permis de faire passer le texte, contre l'ensemble des autres députés. Seuls six députés UMP ont osé aller contre Nicolas Sarkozy en votant contre le projet de loi. [Lire la suite]
Le Parti socialiste a demandé lundi 13 octobre des "contreparties" au plan de soutien de l'Etat aux banques françaises, en souhaitant notamment que "l'Etat soit représenté dans les conseils d'administration des banques".
C'est la nouvelle épine dans le pied de la majorité. Depuis l'annonce du plan de soutien de 360 milliards d'euros aux banques, la vie est dure pour les élus locaux UMP. L'enquête de Fabien Namias.
Nicolas Sarkozy a détaillé lundi le plan français de soutien aux banques. L'Etat va apporter sa garantie à leur refinancement à hauteur de 320 milliards d'euros. Et jusqu'à 40 milliards d'euros de recapitalisation, si elles en font la demande.
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi union nationale grâce au soutien -inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy- des députés PS.
Le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, la taxe additionnelle sur les banques adoptée vendredi de justesse dans la discussion du budget 2010 parce que deux députés UMP se sont trompés dans leur vote, a-t-on appris de sources concordantes.L'Assemblée a voté une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés dû par les banques en adoptant vendredi par 44 voix contre 40, malgré la forte opposition de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, un amendement de Didier Migaud (PS) cosigné par des députés...
Approuvez-vous le soutien massif aux banques et la façon dont la crise a été gérée au niveau international'
La réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 a adopté vendredi soir un plan d'action « urgent et exceptionnel », en cinq points, pour sauver les banques menacées de s'effondrer. Au programme : des nationalisations partielles.
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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.07.07 | 19h22 • Mis à jour le 18.07.07 | 20h03
Les députés ont adopté, mercredi 18 juillet, par 144 voix contre 93, le projet de loi qui instaure des peines planchers.
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.
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Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.
