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Derniers jours pour déclarer ses tonnages de papiers recyclés

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Derniers jours pour déclarer ses tonnages de papiers recyclés... ()

Les collectivités devront déclarer leurs tonnages de papiers recyclés au plus tard, le 31 octobre à EcoFolio, sans quoi, elles ne pourront pas bénéficier cette année des premiers soutiens* versés par ...

EcoFolio : de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers... ()

Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l’année, des premiers soutiens* versés par l’éco-organisme des papiers. Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, 585 d'entre elles ont signé le nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. A ce jour, ce sont plus de 39 millions d'habitants, soit plus de 60% des Français, qui sont concernés par le dispositif EcoFolio. Une déclaration à faire avant le 31 octobre Pour déclarer ses tonnages, rien de plus simple ! Par souci de prévention et par simplicité, EcoFolio a choisi de dématérialiser l'ensemble de ses procédures de gestion. La déclaration se fait en ligne sur l'extranet collectivités intégré au site www.ecofolio.fr. Quelques clics, la saisie du tonnage de papiers recyclés et du nom du repreneur suffisent à la collectivité pour remplir sa déclaration. Une condition préalable cependant : être signataire d'une convention avec EcoFolio**. De nouveaux soutiens financiers versés dès le mois de décembre prochain La déclaration des tonnages est pour les collectivités l'une des étapes clés du dispositif EcoFolio. ...

EcoFolio : de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers... ()

Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l’année, des premiers soutiens* versés par l’éco-organisme des papiers. Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, 585 d'entre elles ont signé le nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. A ce jour, ce sont plus de 39 millions d'habitants, soit plus de 60% des Français, qui sont concernés par le dispositif EcoFolio. Une déclaration à faire avant le 31 octobre Pour déclarer ses tonnages, rien de plus simple ! Par souci de prévention et par simplicité, EcoFolio a choisi de dématérialiser l'ensemble de ses procédures de gestion. La déclaration se fait en ligne sur l'extranet collectivités intégré au site www.ecofolio.fr. Quelques clics, la saisie du tonnage de papiers recyclés et du nom du repreneur suffisent à la collectivité pour remplir sa déclaration. Une condition préalable cependant : être signataire d'une convention avec EcoFolio**. De nouveaux soutiens financiers versés dès le mois de décembre prochain La déclaration des tonnages est pour les collectivités l'une des étapes clés du dispositif EcoFolio. ...

Les collectivités doivent déclarer les tonnages de papiers recyclés avant le 31 octobre à Ecofolio... ()

Conformément aux modalités régissant la filière de collecte et de recyclage des imprimés non sollicités, les collectivités doivent déclarer les tonnages collectés par leur soin et traités en 2006 et 2...

Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages avant le 1er mars 2010... ()

Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l'éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations. Ces innova...

Ça rapporte ! ()

Afin de bénéficier des soutiens financiers auxquels elles ont droit, les collectivités locales ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papier recyclé à EcoFolio. - INITIATIVE

Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 31 janvier pour déclarer leurs tonnages... ()

Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) doivent déclarer, entre le 1er et le 31 janvier 2009, les t...

Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 20 février pour déclarer leurs tonnages... ()

Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) bénéficient d'un délai supplémentaire et ont jusqu'au 20 fé...

Les émetteurs d'imprimés papiers n?ont plus que quelques jours... ()

Les émetteurs d'imprimés papiers doivent déclarer auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché l'année dernière avant le 31 janvier 2009 Une obligation incontournable pour s'acquitter légalement de leur éco-contribution. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sanction s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes. Rappelons que cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l'éco-contribution s'est élargi au publipostage, à l'asilage, aux magazines de marque et aux publications d'entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l'assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Les émetteurs d'imprimés papiers n?ont plus que quelques jours... ()

Les émetteurs d'imprimés papiers doivent déclarer auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché l'année dernière avant le 31 janvier 2009 Une obligation incontournable pour s'acquitter légalement de leur éco-contribution. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sanction s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes. Rappelons que cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l'éco-contribution s'est élargi au publipostage, à l'asilage, aux magazines de marque et aux publications d'entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l'assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Tri et recyclage des papiers : près de 52 millions d'habitants déjà concernés par le dispositif EcoFolio... ()

Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, plus de 840 d'entre elles ont signé le nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. Aujourd'hui, plus de 80% de la population française est ainsi déjà concernée par le dispositif EcoFolio. Fin octobre, plus de 840 collectivités ont signé un partenariat avec EcoFolio. Au total, grâce à leur mobilisation massive et à l'implication de tous les acteurs de la filière, près de 52 millions d'habitants bénéficient déjà du dispositif EcoFolio, soit plus de trois Français sur quatre. En signant avec l'éco-organisme des papiers, les collectivités engagées dans le tri et le recyclage bénéficient de nouveaux soutiens financiers*. Versés par EcoFolio, ces soutiens viennent s'ajouter désormais à la recette du repreneur industriel. Les premiers versements interviendront dès décembre prochain. Les 20 premières agglomérations de France déjà partenaires d'EcoFolio Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Toulon, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Valenciennes, Grasse-Cannes-Antibes, Lens, Saint-Etienne, Nancy, Tours, Béthune, Clermont- Ferrand... Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités territoriales, les 20 premières agglomérations françaises so...

Tri et recyclage des papiers : près de 52 millions d'habitants déjà concernés par le dispositif EcoFolio... ()

Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités, plus de 840 d'entre elles ont signé le nouveau partenariat proposé par l'éco-organisme des papiers. Aujourd'hui, plus de 80% de la population française est ainsi déjà concernée par le dispositif EcoFolio. Fin octobre, plus de 840 collectivités ont signé un partenariat avec EcoFolio. Au total, grâce à leur mobilisation massive et à l'implication de tous les acteurs de la filière, près de 52 millions d'habitants bénéficient déjà du dispositif EcoFolio, soit plus de trois Français sur quatre. En signant avec l'éco-organisme des papiers, les collectivités engagées dans le tri et le recyclage bénéficient de nouveaux soutiens financiers*. Versés par EcoFolio, ces soutiens viennent s'ajouter désormais à la recette du repreneur industriel. Les premiers versements interviendront dès décembre prochain. Les 20 premières agglomérations de France déjà partenaires d'EcoFolio Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Toulon, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Valenciennes, Grasse-Cannes-Antibes, Lens, Saint-Etienne, Nancy, Tours, Béthune, Clermont- Ferrand... Moins d'un an après l'ouverture de la contractualisation aux collectivités territoriales, les 20 premières agglomérations françaises so...

EcoFolio lance la première campagne de sensibilisation au tri des papiers... ()

Plus de papiers triés, plus de papier recyclé, tel est l'objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne a été d'abord en Corse, en avant-première nationale. EcoFolio met à la disposition de toutes les collectivités territoriales partenaires de nouveaux outils de communication personnalisables pour sensibiliser les citoyens au tri et au recyclage des papiers. Premier de ces outils : la campagne Plus de papiers triés, plus de papier recyclé. Parrainée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, dans le cadre du Grenelle Environnement, cette campagne est la première du genre en France. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

EcoFolio, l'éco-organisme des papiers... ()

Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu'à présent. Dernier né des éco-organismes, EcoFolio (...) - Réseau des acteurs du DD

EcoFolio, l'éco-organisme des papiers... ()

Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d'imprimés gratuits. Aujourd'hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d'annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu'à présent. Dernier né des éco-organismes, EcoFolio (...) - Réseau des acteurs du DD

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