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Tarif des huissiers de justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Tarif des huissiers de justice... ()

Dans les domaines pour lesquels les huissiers de justice disposent d'un monopole, leurs honoraires sont réglementés. Mais ce n'est pas le cas pour les PV de constats ou les actes de recouvrement où leurs honoraires sont libres !

Gabon: Justice-Premières rencontres des huissiers de justice d'Europe et d'Afrique... ()

En prévision des premières rencontres Europe-Afrique des huissiers de justice qui se tiendront du 8 au 10 octobre à Libreville, la présidente de la chambre nationale des huissiers de justice, Me Eliane Oberdeno, s'est entretenue récemment avec le Premier ministre, chef du gouvernement, afin que les autorités gabonaises apportent leur soutien à ces assises.

Gabon: Justice-Premières rencontres des huissiers de justice d'Europe et d'Afrique... ()

En prévision des premières rencontres Europe-Afrique des huissiers de justice qui se tiendront du 8 au 10 octobre à Libreville, la présidente de la chambre nationale des huissiers de justice, Me Eliane Oberdeno, s'est entretenue récemment avec le Premier ministre, chef du gouvernement, afin que les autorités gabonaises apportent leur soutien à ces assises.

Algérie: Conférence internationale des huissiers de justice à Alger à la fin de l'année... ()

Une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l'année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé mardi la chambre nationale des huissiers de justice.

Journée mondiale des huissiers de la justice... ()

Un appel au respect des règles établies - À l’instar des 66 pays membres de l'Union internationale des huissiers de...

Louis-Raymond Maranda · Finis les huissiers «gros bras»... ()

Terminée l'époque des huissiers «gros bras», du moins pour le nouveau président de la Chambre des huissiers. (Journal de Québec)

Dérapage des tarifs des huissiers de justice... ()

Question N° : 32071 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Justice Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8528 Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11177 Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les [...]

Louis-Raymond Maranda · Se défaire d'une image de «gros bras»... ()

Terminée l'époque des huissiers «gros bras», du moins pour le nouveau président de la Chambre des huissiers. (Journal de Montréal)

service - Resilier.com envoie les huissiers... ()

Le site d'envoi de formulaires de résiliation avait connu quelques ratés. Pour y remédier, il s'assure dorénavant les services d'un huissier de justice.

Genex passe aux actes · Des huissiers chez Jeff Fillion ()

Des huissiers chez Jeff Fillion (Journal de Québec)

Nouvel épisode dans le feuilleton · Cinar poursuit personnellement huit huissiers... ()

L'interminable feuilleton Cinar s'est enrichi d'un nouvel épisode juridique avec le dépôt d'une autre requête ciblant les huissiers Paquette et Associés. (Journal de Montréal)

Les huissiers de justice cibles d'une violence en forte augmentation... ()

DEPUIS longtemps déjà, ils étaient coutumiers des injures, des intimidations, des tirs de carabine en rase campagne, voire même des petits cercueils reçus par la poste à leur étude...

Les huissiers de justice cibles d'une violence en forte augmentation... ()

DEPUIS longtemps déjà, ils étaient coutumiers des injures, des intimidations, des tirs de carabine en rase campagne, voire même des petits cercueils reçus par la poste à leur étude...

Huissiers : droit proportionnel à la charge du créancier... ()

Question N° : 24905 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Justice Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4836 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11346 Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article [...]

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