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Tarif des huissiers de justice
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans les domaines pour lesquels les huissiers de justice disposent d'un monopole, leurs honoraires sont réglementés. Mais ce n'est pas le cas pour les PV de constats ou les actes de recouvrement où leurs honoraires sont libres !
En prévision des premières rencontres Europe-Afrique des huissiers de justice qui se tiendront du 8 au 10 octobre à Libreville, la présidente de la chambre nationale des huissiers de justice, Me Eliane Oberdeno, s'est entretenue récemment avec le Premier ministre, chef du gouvernement, afin que les autorités gabonaises apportent leur soutien à ces assises.
En prévision des premières rencontres Europe-Afrique des huissiers de justice qui se tiendront du 8 au 10 octobre à Libreville, la présidente de la chambre nationale des huissiers de justice, Me Eliane Oberdeno, s'est entretenue récemment avec le Premier ministre, chef du gouvernement, afin que les autorités gabonaises apportent leur soutien à ces assises.
Une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l'année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé mardi la chambre nationale des huissiers de justice.
Un appel au respect des règles établies - À l’instar des 66 pays membres de l'Union internationale des huissiers de...
Terminée l'époque des huissiers «gros bras», du moins pour le nouveau président de la Chambre des huissiers. (Journal de Québec)
Dans une opération inédite de formation initiée par la tutelle
Question N° : 32071 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Justice
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8528
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11177
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les [...]
Terminée l'époque des huissiers «gros bras», du moins pour le nouveau président de la Chambre des huissiers. (Journal de Montréal)
Le site d'envoi de formulaires de résiliation avait connu quelques ratés. Pour y remédier, il s'assure dorénavant les services d'un huissier de justice.
Des huissiers chez Jeff Fillion (Journal de Québec)
L'interminable feuilleton Cinar s'est enrichi d'un nouvel épisode juridique avec le dépôt d'une autre requête ciblant les huissiers Paquette et Associés. (Journal de Montréal)
DEPUIS longtemps déjà, ils étaient coutumiers des injures, des intimidations, des tirs de carabine en rase campagne, voire même des petits cercueils reçus par la poste à leur étude...
DEPUIS longtemps déjà, ils étaient coutumiers des injures, des intimidations, des tirs de carabine en rase campagne, voire même des petits cercueils reçus par la poste à leur étude...
Question N° : 24905 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Justice
Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4836
Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11346
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article [...]
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