La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...
La Commission européenne a adressé le 29 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Irlande : infractions à la qualité des ea...
La Commission européenne a adressé le 8 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Royaume-Uni et Espagne : infraction dans l...
La Commission européenne a adressé le 27 novembre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Avertissements écrits à la Bulgarie La Co...
La Commission européenne a adressé deux ultimes avertissements à la France pour mise en oeuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la nature. Selon le communiqué de la Commission...
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 20 novembre 2009, l'adoption de deux rapports mettant en exergue une mauvaise application par un grand nombre d'Etats membres de la législation communautaire en matière de déchets.
La Commission vient d'adresser un dernier avertissement écrit à l'Espagne, qui n'a pas appliqué la législation en matière de protection de la nature après l'extension de l'aéroport de Barajas. Un quat...
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir engagé des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environn...
Concombres tordus, carottes difformes et autres poireaux disgracieux font leur retour à compter du 1er juillet sur les étals européens. La Commission européenne en a décidé ainsi en éliminant de la législation communautaire une série de normes liées à la...
Selon deux rapports adoptés le 20 novembre par la Commission européenne, la plupart des Etats membres n'ont pas mis en oeuvre la législation européenne en matière de déchets ou ne ''l'appliquent pas co...
La Commission européenne a adressé le 6 mai des avertissements au Portugal et à l'Espagne pour des projets touristiques dans des zones protégées et des manquements à la protection de la nature. L'...
