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La Commission européenne distribue ses cartons rouges

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Commission européenne distribue ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...

La Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 29 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Irlande : infractions à la qualité des ea...

Infractions environnementales : la Commission européenne adresse plusieurs cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 8 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Royaume-Uni et Espagne : infraction dans l...

La Commission européenne distribue ses mauvais points... ()

La Commission européenne a adressé le 27 novembre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Avertissements écrits à la Bulgarie La Co...

Hamster et extension du port de St Nazaire : l'UE adresse deux ultimes avertissements à la France... ()

La Commission européenne a adressé deux ultimes avertissements à la France pour mise en oeuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la nature. Selon le communiqué de la Commission...

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection... ()

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...

Déchets industriels : la Commission européenne adresse un avertissement à l'Espagne... ()

La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...

Droit de l'environnement - Mauvaise application de la législation communautaire en matière de déchets... ()

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 20 novembre 2009, l'adoption de deux rapports mettant en exergue une mauvaise application par un grand nombre d'Etats membres de la législation communautaire en matière de déchets.

Environnement: la Commission adresse des avertissements au Portugal et à l'Espagne... ()

La Commission vient d'adresser un dernier avertissement écrit à l'Espagne, qui n'a pas appliqué la législation en matière de protection de la nature après l'extension de l'aéroport de Barajas. Un quat...

La Commission européenne engage des poursuites contre l'Italie... ()

La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir engagé des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environn...

Des tomates pour la Commission européenne... ()

Concombres tordus, carottes difformes et autres poireaux disgracieux font leur retour à compter du 1er juillet sur les étals européens. La Commission européenne en a décidé ainsi en éliminant de la législation communautaire une série de normes liées à la...

Gestion des déchets : les européens ne sont pas encore au point... ()

Selon deux rapports adoptés le 20 novembre par la Commission européenne, la plupart des Etats membres n'ont pas mis en oeuvre la législation européenne en matière de déchets ou ne ''l'appliquent pas co...

Natura 2000 : le Portugal et l'Espagne mis en demeure par l'UE... ()

La Commission européenne a adressé le 6 mai des avertissements au Portugal et à l'Espagne pour des projets touristiques dans des zones protégées et des manquements à la protection de la nature. L'...

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