La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
La Commission européenne a adressé le 27 novembre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Avertissements écrits à la Bulgarie La Co...
La Commission européenne a adressé deux ultimes avertissements à la France pour mise en oeuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la nature. Selon le communiqué de la Commission...
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...
La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement. Elle a notamment toujours des problèmes avec la mise en décharge de ses déchets.Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, "la législation communautaire en matière d'environnement a [...]
La Commission européenne a adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir enfreint la législation communautaire régissant le traitement et l'élimination des déchets industriels. L'affaire concerne le stockage de déchets industriels solides dans l'estuaire de Huelva en l'absence des mesures de gestion des déchets requises pour assurer la protection de [...]
La Commission vient d'adresser un dernier avertissement écrit à l'Espagne, qui n'a pas appliqué la législation en matière de protection de la nature après l'extension de l'aéroport de Barajas. Un quat...
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir engagé des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environn...
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l'Italie a été condamnée hier par la Cour européenne de Justice pour non respect de la législation sur les décharges.La législation européenne de 1999 impose aux états membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible [...]
La Commission européenne a adressé le 6 mai des avertissements au Portugal et à l'Espagne pour des projets touristiques dans des zones protégées et des manquements à la protection de la nature. L'...
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
La Commission de l'agriculture du Parlement européen appelle la Commission européenne à mettre en place une législation spécifique et des incitations financières pour encourager la valorisation du biogaz issu de déchets agricoles.
La Commission européenne a adressé mardi des avertissements au Portugal et à l'Espagne pour des projets touristiques dans des zones protégées et des manquements à la protection de la nature.
