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[Immobilier] Le projet de loi Boutin sévèrement réécrit mais finalement adopté au Sénat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Immobilier] Le projet de loi Boutin sévèrement réécrit mais finalement adopté au Sénat... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_projet_de_loi_boutin_severement_reecrit_mais_finalement_adopte_au_senat-00002133.html

Le projet de loi de Christine Boutin finalement adopté par le Sénat... ()

Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, ceci au terme d'un examen marathon sur toute une semaine. La majorité avait au départ infligé un camouflet à l'UMP et au gouvernement avec le rejet de sa réforme de la loi SRU. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le projet de loi dit « Boutin » au Sénat pour tenter de juguler la crise de l'immobilier... ()

Le projet de loi sur le logement entamait depuis son parcours parlementaire au Sénat, en pleine crise de l'immobilier Certaines associations d'élus, l'opposition et le mouvement HLM, jugeant la philosophie de ce texte trop libérale, un texte censé pallier l'insuffisance de la construction de logements, l'ont fait savoir par voir de presse. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Le projet de loi dit « Boutin » au Sénat pour tenter de juguler la crise de l'immobilier... ()

Le projet de loi sur le logement entamait depuis son parcours parlementaire au Sénat, en pleine crise de l'immobilier Certaines associations d'élus, l'opposition et le mouvement HLM, jugeant la philosophie de ce texte trop libérale, un texte censé pallier l'insuffisance de la construction de logements, l'ont fait savoir par voir de presse. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le projet de loi dit « Boutin » au Sénat pour tenter de juguler la crise de l'immobilier... ()

Le projet de loi sur le logement entamait depuis son parcours parlementaire au Sénat, en pleine crise de l'immobilier. Certaines associations d'élus, l'opposition et le mouvement HLM, jugeant la philosophie de ce texte trop libérale, un texte censé pallier l'insuffisance de la construction de logements, l'ont fait savoir par voir de presse. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement... ()

Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.

[Immobilier] L'examen du projet de loi Boutin au Sénat s'annonce tendu... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_examen_du_projet_de_loi_boutin_au_senat_s_annonce_tendu-00002080.html

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

[Développement durable] Le projet de loi Grenelle 2 adopté au Sénat... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_projet_de_loi_grenelle_2_adopte_au_senat-00004575.html

[Immobilier] Le Sénat ne fait pas de cadeau à Boutin... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_senat_ne_fait_pas_de_cadeau_a_boutin-00002127.html

L'immobilier n'est pas en crise comme dans les années 90 selon la ministre Christine Boutin... ()

Le secteur de l'immobilier en France « n'est pas dans la situation de crise des années 90. C'est une crise financière internationale, pas de l'immobilier. La France n'est pas dans la situation de crise des années 90 marquée par des stocks de logements invendus et un effondrement des prix », a déclaré Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, dans un entretien à nos confrères de l'Agence France Presse, à quelques semaines de l'examen mi-octobre au Sénat de son projet de loi sur (...) - À la Une de l'immobilier

Canada · Le Sénat adopte le projet de loi sur les cigarillos aromatisés... ()

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)

Canada · Le Sénat adopte le projet de loi sur les cigarillos aromatisés... ()

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)

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Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)

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