Une société de placement a été condamnée pour discrimination et fichage. Une première, mais la Justice est restée clémente.
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C'est une première : un juge belge (et même flamand) a reconnu, mercredi, qu'une municipalité flamande avait violé les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination en interdisant l'affichage électoral en français sur son territoire. C'est la ville d'Hal, une commune...
Ecrit le mardi 26 janvier 2010
Paris, 12h50
Suite au contradiction qui porte sur le principe de non-discrimination fondée sur l'âge et les objectifs de maintien dans l'emploi des seniors, la SNCF a été mise en cause pour discrimination.
En effet, la SNCF a été mise en cause pour discrimination car la Halde lui reprochait de réserver une formation interne de conduite de TGV aux cheminots âgés de moins de 47 ans.
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Le commissaire du gouvernement Clément n'a pas retenu, hier au tribunal administratif, les notions de discrimination et d'irrégularités de traitement dans l'affaire de Belid Belhadj, cet étudiant..
La cour de cassation française a condamné l'agence de placement Adecco et le groupe de cosmétiques Garnier pour discrimination raciale à l'embauche. (ARGENT)
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L'Alphabet du Respect des Enfants, avec d'autres groupes et personnaliéts, vient d'adresser cette lettre ouverte au Conseil Constitutionnel, afin de protester contre l'apologie de la discrimination sexuelle et de la discrimination positive explicitement prônées par le chef de l'Etat:
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