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Le développement des partenariats public-privé (PPP), sur lesquels l’Etat compte pour financer et accélérer ses investissements, va être freiné : le Conseil constitutionnel a, jeudi 24 juillet, partiellement invalidé la loi relative aux contrats de partenariats privé-public, adoptée le 9 juillet.
Cette décision empêche d’élargir le recours aux PPP comme l’espéraient le gouvernement et la majorité [...]ShareThis
Le gouvernement a mis en place vendredi l'organisme chargé de préparer et de valider les projets de partenariats public-privé avant leur lancement. Baptisé Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, ...
Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu'examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou partenariat public privé - PPP) à la construction. Ils estiment que le texte est un «blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Indignation en France à propos des Partenariats Public-Privé (PPP), url: http://www.publictenders.be/indignation-en-france-a-propos-des-partenariats-public-prive-ppp/ });
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) ne cache pas sa satisfaction suite au « sévère recadrage » des partenariat public-privé (PPP) par le Conseil constitutionnel.
Le 24 juillet, le Conseil a partiellement censuré la loi visant à étendre le champ d'application des PPP, ces partenariats qui permettent à une collectivité publique de confier à une entreprise privée le financement, ...
Des rencontres professionnelles sur les opportunités d'investissements et de participation du secteur privé pour la réalisation d'infrastructures et la fourniture de biens et services par les partenariats public privé se tiennent, mardi à partir de 9 heures et mercredi au restaurant le Terrou Bi, annonce un communiqué reçu à l'APS.
Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.
Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre.
Cette loi [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel, url: http://www.publictenders.be/partenariats-public-prive-ppp-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel/ });
Les députés ont adopté, hier, un projet de loi facilitant le financement d’investissements publics par le privé. L’opposition y voit un risque d’entrave à la libre concurrence, au profit des grands groupes industriels. Pour les collectivités publiques, il sera plus facile de passer des contrats avec le privé pour financer des investissements : les députés [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Le recours étendu aux partenariats public-privé inquiète artisans et PME, url: http://www.publictenders.be/le-recours-etendu-aux-partenariats-public-prive-inquiete-artisans-et-pme/ });
Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, en a fait l’annonce mercredi 29 octobre lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP qui se tiennent à Paris jusqu’au 30 octobre, les textes d’application de la loi permettant le développement des partenariats public-privé devraient être publiés d’ici la fin de l’année. “L’objectif du gouvernement est de [...]
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Les quelque 425 cols bleus de Sherbrooke en ont assez des privatisations et des partenariats public-privé(PPP) qui se multiplient, selon eux, dans leur ville. (ARGENT)
Le gouvernement vient d'adopter, le 13 février 2008, un projet de loi visant à favoriser le développement des partenariats public-privé (les fameux « PPP »), près de quatre ans après l'ordonnance du 17 juin 2004 qui leur avait donné le jour. À cette occasion, certaines voix se sont élevées pour dénoncer (...)
Devant l'éventuel changement de vue de la SNCB à propos des partenariats public-privé (PPP), la question est de savoir aujourd'hui quel sera le sort qui sera réservé à la modernisation de la ligne 162 Bruxelles-Luxembourg. En décembre 2004, le fédéral avait décidé d'y financer la première phase des travaux d'amélioration de la vitesse commerciale par un mécanisme de PPP.
Eric Besson vient de remettre un rapport d'évaluation sur les commandes publiques complexes et les moyens d'en améliorer la pratique. Les Français expriment légitimement une exigence de qualité toujours plus forte à l'égard des infrastructures et des services publics. Et parallèlement, les commandes publiques deviennent de plus en plus complexes et le coût des grandes [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé, url: http://www.publictenders.be/mieux-acheter-pour-un-meilleur-service-du-public-des-marches-publics-complexes-aux-partenariats-public-prive/ });
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