Les parachutes dorés, ces indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales, et souvent dans des proportions très exorbitantes et non méritées, étaient au cœur de la campagne du candidat Sarkozy qui déclarait le 29 mai dernier 2007 au Havre, après son élection : La pensée unique ne croyait (...)
La nouvelle version du Code belge de gouvernance d'entreprise, autrefois connu sous le nom de Code Lippens, prévoit de limiter les indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées. Les "parachutes dorés" devraient être plafonnés à 12 mois de rémunération.
Au lieu de limiter l'envergure des parachutes dorés, la loi devrait finalement réglementer leur mode de fabrication. Mardi, le Conseil des ministres restreint s'est penché sur une note du ministre de la Justice à propos des indemnités de départ des patrons de sociétés cotées.
Les parachutes dorés, ces indemnités de départ record accordées à certains patrons, sont à nouveau sur la sellette, le patronat se prononçant...
Un quart des sociétés du CAC 40 prévoit de verser des parachutes dorés, ces indemnités payées lors du départ des dirigeants, selon une étude réalisée pour Le Monde et publiée dans son édition datée de dimanche et lundi.
La loi TEPA (loi travail, emploi et pouvoi d'achat) d'août 2007 oblige désormais à plus de transparence sur les montants versés. Elle surbordonne également ces indemnités de...
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Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.
Cette promesse s'est traduite dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose en son article 17 : sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages (autrement dit les parachutes dorés) dont le bénéfice n'est (...)
Les députés ont approuvé dans la nuit de lundi à mardi le dispositif d'encadrement des parachutes dorés. Leur attribution sera liée aux performances du dirigeant concerné ainsi qu'à celles de leur entreprise, afin d'éviter des versements d'indemnités par des sociétés mal en point. A noter qu'un amendement a été voté qui prévoit que les indemnités de départ ou de licenciement ne pourront être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés lorsque le montant global dépasse pour (...)
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Actualité
Réglementons avant d'être réglementés, c'est ce sur quoi les membres du patronat français se sont mis d'accord, concernant les patrons français.
1. Interdiction du cumul du statut de salarié et de mandataire social afin d'éviter principalement que les mandataires sociaux soient couverts par le régime d'assurance chômage.
2. Parachutes dorés :
a. les indemnités de départ ne sont autorisées qu'en cas de [...]
Xavier Bertrand a estimé lundi que les organisations patronales devraient rapidement régler la question des indemnités versées à certains dirigeants. Sinon le gouvernement proposera ses solutions.
Un quart des sociétés du CAC 40 prévoit de verser des parachutes dorés, ces indemnités payées lors du départ des dirigeants, selon une étude réalisée pour Le Monde et publiée d...
Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en...
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi du ministre de la Justice destiné à réglementer les parachutes dorés.
Le sujet des parachutes dorés est à la mode? C'est pourquoi e-deo nous parle des bonus des éminences européennes en provenance directe des contribuables... Lahire
La loi Tepa visant à encadrer les indemnités versées aux patrons sur le départ commence à produire ses effets, selon des cabinets de rémunération. Toutefois, les sommes versées restent opaques.
