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Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.
Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été [...]
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
Selon notre confrère Les Echos dans son édition datée de mardi, le ministre du Budget Eric Woerth se serait dit ouvert à l'abaissement du plafond global des niches fiscales. En revanche, il reste toujours opposé à toute réforme du bouclier fiscal.
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L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire.
Ainsi, en 2010 le montant maximum des réductions d’impôts bon pourra bénéficier un contribuable sera de 20.000 et 8% du revenu imposable. Le gouvernement [...]
Le gouvernement a lancé sa réforme des niches fiscales.
Dans un rapport remis mercredi au Parlement, Christine Lagarde et Eric Woerth préconisent de plafonner trois grandes catégories de dispositifs : « l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers mise en place en faveur de la restauration du patrimoine [dispositif Malraux, NDLR], les réductions d'impôt sur le revenu accordées en con ...
Dépêche n° 3057 - lundi 29 septembre 2008 : Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières suivantes : - Dispositif Malraux : extension aux locations à usage professionnel, institution d'un plafond des déductions (140 k€), f[...]
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, va présenter un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales, à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, voté à l'été 2007, sera inclus dans ce plafond. Certaines niches seraient transformées en réductions d'impôts, ce qui limiterait leur effet pervers sur le bouclier fiscal.Actualité immobilière | Groupe KMR
Le plafonnement global des niches fiscales devrait rapporter 150 millions. C'est peu par rapport à la difficulté technique de mise en œuvre.
Les députés gardent l'idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais s'appliquera [...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Niches_fiscales_woerth_pret_a_discuter_d_un_plafonnement_global-00001934.html
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
