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Nouveau délai de soumission pour certaines combinaisons substances actives / type de produit ? Décision 2008/831/CE

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Biocides : interdiction de mise sur le marché de plusieurs substances... ()

Toute une série de produits biocides ne pourra plus être mise sur le marché à compter du 1er mars 2010 ou du 1er juin 2010. Il s'agit des produits biocides contenant les substances actives listées ...

Une liste récapitule les produits biocides récemment interdits... ()

Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p...

Produits phytopharmaceutiques : plusieurs substances actives interdites... ()

Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne. Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceut...

Commerce de produits chimiques dangereux : la réglementation communautaire modifiée... ()

Le règlement européen relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié pour un certain nombre de substances. Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement 689/2008. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis...

Reach : la liste des substances exemptée est modifiée... ()

Un nouveau règlement communautaire vient modifier la liste des substances bénéficiant d'exemptions à l'obligation d'enregistrement. Trois substances sont supprimées de l'annexe IV du règlement Reac...

Pesticides : l'Efsa recommande une diminution des LMR pour 15 substances actives... ()

Selon un communiqué publié jeudi 27 novembre, l'EFSA recommande une diminution des Limites Maximales en Résidus (LMR) pour plusieurs substances actives utilisées dans les pesticides*. L'utilisation...

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