Actualités Economie > Nouveau délai de soumission pour certaines combinaisons substances actives / type de produit ? Décision 2008/831/CE















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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Nouveau délai de soumission pour certaines combinaisons substances actives / type de produit ? Décision 2008/831/CE... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 4 novembre 2008, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini à l’article 16 de la directive 98/8/CE. En effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances/ types de produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) (...) - Produits biocides

Décisions 2009/321/CE fixant un nouveau délai pour la soumission de dossiers... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 9 avril 2009, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini à l’article 16 de la directive 98/8/CE. En effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances / types de produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) (...) - Produits biocides

Interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La Commission européenne a adopté, au cours de l’année 2007, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 21 août 2007, concerne des combinaisons substances actives/types de produits qui n’ont fait l’objet d’aucun dépôt de dossier aux échéances fixées, et qui n’ont pas été reprises à l’issue (...) - Produits biocides

Quatrième et dernière liste du programme de révision des substances actives biocides : publication d'un avis de la Commi... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Durant la période transitoire, les substances actives listées à l’annexe II du règlement CE 1451/2007 sont évaluées par les Etats membres de l’Union, selon un calendrier et une répartition définis à l’article 9(2) de ce règlement. Ainsi, les dossiers de demande d’inscription des substances actives de la quatrième et dernière liste ont été soumis aux Etats membres le 31 octobre 2008 au plus tard. Cela concernait les types de produits suivants : Type (...) - Produits biocides

Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 9 avril 2009 ; la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 15 avril 2009. Ces décisions concernent des combinaisons substances (...) - Produits biocides

Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 9 avril 2009 ; la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 15 avril 2009. Ces décisions concernent des combinaisons substances (...) - Produits biocides

Suivi du programme d'examen des substances actives existantes au niveau communautaire... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La mise en œuvre de la directive n° 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides est passé, en 2003, par un état des lieux : des substances actives mises sur le marché avant le 14 mai 2000, dites « identifiées » : elles sont listées à l’annexe I du règlement règlement (CE) n° 1451/2007 des substances actives identifiées, et qui en plus ont été notifiées par les opérateurs économiques pour des types de produits donnés (TP) pour les (...) - Produits biocides

Une liste récapitule les produits biocides récemment interdits... (À la une d'Actu-Environnement)

Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p...

Au 15 décembre 2008, 7791 déclarations de produits biocides ont été acceptées. Sur cette base, le ministère a extrait un... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Au 15 décembre 2008, 7791 déclarations de produits biocides ont été acceptées. Sur cette base, le ministère a extrait une liste des substances actives biocides composant ces produits actuellement mis sur le marché en France. Cette liste est évolutive et devra être mise à jour quand toutes les déclarations auront été acceptées, et que la base de données reflétera exactement le marché français, et au fur et à mesure de l'avancement du programme d'examen européen des substances (...) - Produits biocides

Produits phytopharmaceutiques : plusieurs substances actives interdites... (À la une d'Actu-Environnement)

Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne. Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceut...

13 octobre 2008 : mise en ligne de deux films présentant Salammbo... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Le futur système d'information Salammbo sera le support de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation des produits biocides, et des demandes d'inscription des substances actives biocides. Deux documents vidéo permettant de découvrir avant sa mise en service les principes de son fonctionnement sont proposés ici. Ce sont des .avi, pouvant être visualisés avec le lecteur media disponible sur la plupart des ordinateurs, ainsi que d'autres logiciels. Attention : La version (...) - Produits biocides

Produits biocides actuellement gérés par le ministère de l'agriculture, et frontière entre la réglementation biocide et... (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, par son article 9, a abrogé l’ancien alinéa 7° de l’article L. 253-1 du code rural, et définit notamment les conditions dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides sont délivrées durant la période transitoire de mise en oeuvre de la directive (...) - Produits biocides

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