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Immobilier : exonération de taxation sur les plus values, en vendant à un organisme social

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Exonération des plus-values de cession de titres... ()

L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...

Exonération des plus-values de cession de titres... ()

L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...

Woerth pour une taxation sociale des plus-values mobilières... ()

Le ministre du Budget défend la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.

L'exonération des plus-values lors de la transmission d'une entreprise... ()

Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).

L'exonération des plus-values lors de la transmission d'une entreprise... ()

Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).

La réforme des plus-values d'actions adoptée... ()

Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.

La réforme des plus-values d'actions adoptée... ()

Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.

Déficit Sécu: Woerth pour une taxation sociale des plus values mobilières... ()

Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d'actions...) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.La taxation des plus values mobilières est une piste, a affirmé Eric Woerth, lors de l'émission La Tribune-BFM-Dailymotion.Actuellement, quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu'à 25.000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale, a-t-il expliqué, ajoutant...

[Immobilier] Lagarde double la durée d'exonération des plus-values sur résidence principale... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Lagarde_double_la_duree_d_exoneration_des_plus_values_sur_residence_principale-00002732.html

Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l'entreprise... ()

L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.

Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l'entreprise... ()

L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.

Transmission d'activité : conditions pour bénéficier de l'exonération des plus-values... ()

Dans un instruction du 29 décembre 2009 (4 B-1-10, BOI 13 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions relatives à l'exonération des plus-values en présence d'une transmission d'activité. En effet, l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2005 codifié à l'article 238 quindecies du code général des impôts, exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines (...) - Actualité Juridique

Fiscalité des actions : vers l'allégement de l'ISF et des plus-values sur cession dès 2006... ()

Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.

Fiscalité des actions : vers l'allégement de l'ISF et des plus-values sur cession dès 2006... ()

Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.

Elargissement du champ d'application du rescrit social... ()

Les articles 5 et 7 de la loi de modernisation de l'économie ont élargit le champ d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er janvier 2009. Le rescrit social, mis en place en 2005, permet à un cotisant ou futur cotisant de demander à l'organisme de recouvrement dont il relève (URSSAF ou MSA) une prise de position sur sa situation au regard d'une mesure d'exonération ou d'une réglementation spécifique.

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