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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
En mars dernier Stéphanie Gonier, une mère de famille, nous signalait qu'elle contestait, sur un blog (Maman chez Nissan Europe) et devant le tribunal des prudhommes, son licenciement par le constructeur automobile Nissan. Le tribunal de grande instance de Paris...
Dans un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 novembre 2007, les magistrats ont eu notamment à répondre à cette question. L'affaire opposait un éditeur de dictionnaires à l'un des anciens contributeurs d'un ouvrage collectif intitulé « le Dictionnaire de l'Histoire de France ». Le demandeur à l'instance était intervenu à la fois comme contributeur (il avait rédigé 25 articles sur les quelques 3000 entrées que comprenait l'ouvrage) et comme conseiller éditorial de (...)
Christian Combes a pris, hier après-midi, ses fonctions de nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens où il succède à Nadia Bergouniou nommée au tribunal de grande instance de..
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La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l'agglomération angevine, devra verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, partie civile dans...
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Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est :
- outre le TGI, un tribunal
d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes.
- 51 personnes, dont 17 magistrats,
plus 33 fonctionnaires rattachés, et un agent de justice détaché à Noyon.
- En...
Publié le 26.09.07
Le site du tribunal de grande instance de Bonneville a fait l'objet d'un acte de piratage. Les données officielles ont été supprimées et remplacées par des films et des logiciels, comme le démontre cette capture d'écran.
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Actualité Juridique
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Tribunal de grande instance,
TGI,
Piratage
Un plan de redressement de Steeltech, entreprise de Creutzwald (Moselle) dont les salariés accusent leur principal actionnaire, un fonds de pension allemand, d'avoir pillé le capital social, a été présenté mercredi à la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz.Le plan prévoit le...
La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...
[anamzer[net]]
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011.
Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010.
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Tribunal
Silencieuse, Thérèse Kopia ne parle pas très bien le français, alors, c'est Dalila, sa petite-fille, qui raconte son histoire. Hier, cette mamie de 68 ans comparaissait libre devant la 16 e chambre du tribunal de grande instance de Bobigny pour avoir...
Publié le 20.07.07
Il y a quelques jours, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité. Cette position rétrograde du TGI suscite un vif débat et concerne la société toute entière et non deux personnes en crise. De plus, le tribunal de grande instance de Lille [...]
Suite à l'actualité publiée le 28 avril dernier sur Musique-radio.com, en référence à l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le mardi 2 mai 2006, présente sur le site officiel de Sinik, le...
«Le couple inséparable». L'ironie d'un avocat toulousain, en voyant ses confrères Bonneau et Prim, à la première chambre civile du Tribunal de grande instance, en dit long...
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La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l[...]
- Les chiffres
Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est :
- outre le TGI, un tribunal
d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes.
- 51 personnes, dont 17 magistrats,
plus 33 fonctionnaires rat[...]
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En février dernier, je signalais Numéricâble attaque un blog et un journal du PS à Metz. Mais la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le cablo-opérateur de toutes ses demand[...]
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- Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 mars 2005
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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