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Licenciement collectif

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Instance : c'est l'incertitude ()

LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements. Celui de Lagny-sur-Marne serait sur... Publié le 05.10.07

Instance : c'est l'incertitude ()

LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements. Celui de Lagny-sur-Marne serait sur... Publié le 05.10.07

Une employée licenciée face à Nissan... ()

En mars dernier Stéphanie Gonier, une mère de famille, nous signalait qu'elle contestait, sur un blog (Maman chez Nissan Europe) et devant le tribunal des prudhommes, son licenciement par le constructeur automobile Nissan. Le tribunal de grande instance de Paris...

Le titulaire des droits d'exploitation sur une ?uvre collective peut -il librement la faire évoluer ? Par Nathalie Cazea... ()

Dans un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 novembre 2007, les magistrats ont eu notamment à répondre à cette question. L'affaire opposait un éditeur de dictionnaires à l'un des anciens contributeurs d'un ouvrage collectif intitulé « le Dictionnaire de l'Histoire de France ». Le demandeur à l'instance était intervenu à la fois comme contributeur (il avait rédigé 25 articles sur les quelques 3000 entrées que comprenait l'ouvrage) et comme conseiller éditorial de (...)

Saint-Gaudens. Un nouveau président dans un tribunal en sursis... ()

Christian Combes a pris, hier après-midi, ses fonctions de nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens où il succède à Nadia Bergouniou nommée au tribunal de grande instance de..

VALEO VISION. La chambre civile du tribunal de grande instance...... ()

- La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l'agglomération angevine, devra verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, partie civile dans... -

Les chiffres... ()

Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est : - outre le TGI, un tribunal d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes. - 51 personnes, dont 17 magistrats, plus 33 fonctionnaires rattachés, et un agent de justice détaché à Noyon. - En... Publié le 26.09.07

Le site du tribunal de grande instance de Bonneville a été piraté.... ()

Le site du tribunal de grande instance de Bonneville a fait l'objet d'un acte de piratage. Les données officielles ont été supprimées et remplacées par des films et des logiciels, comme le démontre cette capture d'écran. - Actualité Juridique / Tribunal de grande instance, TGI, Piratage

Plan de redressement pour Steeltech, conflit entre les salariés et l'actionnaire... ()

Un plan de redressement de Steeltech, entreprise de Creutzwald (Moselle) dont les salariés accusent leur principal actionnaire, un fonds de pension allemand, d'avoir pillé le capital social, a été présenté mercredi à la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz.Le plan prévoit le...

Lourde amende pour un concurrent sauvage du PMU... ()

La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...

3 tribunaux de grande instance, 12 tribunaux d'instance et un tribunal de commerce supprimés en Bretagne... ()

[anamzer[net]] Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011. Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010. A la même

La grand-mère sans-papiers avait refusé d'être expulsée... ()

Tribunal Silencieuse, Thérèse Kopia ne parle pas très bien le français, alors, c'est Dalila, sa petite-fille, qui raconte son histoire. Hier, cette mamie de 68 ans comparaissait libre devant la 16 e chambre du tribunal de grande instance de Bobigny pour avoir... Publié le 20.07.07

Enfin une réaction de la Garde des Sceaux suite à l'annulation du mariage pour cause de non virginité de la mariée... ()

Il y a quelques jours, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité. Cette position rétrograde du TGI suscite un vif débat et concerne la société toute entière et non deux personnes en crise. De plus, le tribunal de grande instance de Lille [...]

Sinik "Sang Froid" : l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance...... ()

Suite à l'actualité publiée le 28 avril dernier sur Musique-radio.com, en référence à l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le mardi 2 mai 2006, présente sur le site officiel de Sinik, le...

Justice. Corrida : l'éternel débat... ()

«Le couple inséparable». L'ironie d'un avocat toulousain, en voyant ses confrères Bonneau et Prim, à la première chambre civile du Tribunal de grande instance, en dit long...

 Autres actualités

  • Liquidation de Siltrans Logistique
    Le transporteur colmarien Siltrans Logistique cesse son activité. Hier matin, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar a prononcé sa liquidation judiciaire. ...[...]
  • Sparr cherche un repreneur
    Mise en difficulté par un conflit familial, la maison viticole Pierre Sparr de Sigolsheim a été admise hier en redressement judiciaire par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colm[...]
  • Tixit : nouveau rendez-vous
    La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg devait réexaminer hier la situation du fabriquant de rayonnages métalliques et cloisons haguenovien Tixit qui a été placé en redress[...]
  • Alplast en redressement judicaire
    La société Alplast de Sainte-Marie-aux-Mines a été placée hier matin en redressement judiciaire par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar, qui a nommé un administrateur. ...[...]
  • Chantiers Brun : Behlenheim et Sigolsheim en délibéré
    Des propositions de reprise des programmes immobiliers de Behlenheim (Villa des Roses) et de Sigolsheim (Domaine du Prieuré) laissés en déshérence par le promoteur défaillant Brun Habitat ont été exam[...]
  • Tribunal de grande instance / Audience solennelle de rentrée : Des réserves au diapason
    La présidente du tribunal de grande instance de Colmar, Sonia Peress-Garrigue et Bernard Lebeau, le nouveau procureur, ont au moins un point commun. ...[...]
  • VALEO VISION. La chambre civile du tribunal de grande instance...
    - La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l[...]
  • Les chiffres
    Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est : - outre le TGI, un tribunal d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes. - 51 personnes, dont 17 magistrats, plus 33 fonctionnaires rat[...]
  • Une plainte en diffamation de Noos-Numéricâble rejetée
    En février dernier, je signalais Numéricâble attaque un blog et un journal du PS à Metz. Mais la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le cablo-opérateur de toutes ses demand[...]
  • Les Bretons achetaient leur shit à la Grande-Borne
    Tribunal A GRIGNY, la vie est moins chère. Le cannabis y est en tout cas moins onéreux qu'en Bretagne. Cette situation économique a valu à quatre jeunes, âgés aujourd'hui de 23 à 26 ans, de comparaît[...]
  • Basket - Besançon : Liquidation judiciaire
    Encore en Pro A la saison dernière, le club de Besançon disparaît. Le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé mardi la liquidation judiciaire du BBCD.[...]
  • Rugby - Rougerie gagne au tribunal
    Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a donné raison à Aurelien Rougerie en rendant Phil Greening responsable de sa blessure.[...]
  • L Africa Race d Hubert Auriol
    Certains internautes ont pu lire ce matin que l’Africa Race d’Hubert Auriol était annulée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En voici le texte : Par jugement du Tribunal de Grande Instan[...]
  • Bon pour la reprise
    Le plan de reprise des sociétés textiles Siat et Lang et SL Productions de Hirsingue, dans le Sundgau, a été accepté hier par la chambre commerciale de Mulhouse : il débouche sur la naissance de la so[...]
  • Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 mars 2005

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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