Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu vendredi ses premières recommandations depuis sa nomination en juin.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a émis six recommandations pour restaurer la dignité des détenus dans...
size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm P margin-bottom: 0.21cm —> Le 23 mai 2008, François Fillon proposait enfin le nom d'une personnalité, pour exercer la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté, en la personne de Jean-marie Delarue, conseiller d'État depuis 1979, (...)
Ces lieux, moins encadrés que les centres de rétention, font l'objet des premières "recommandations" du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de rendre une recommandation du 24 décembre 2008 relative à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Cette recommandation porte sur les 6 points suivants : la mise en ?uvre d'un parcours individualisé des détenus : le controleur général estime que si des projets adaptés à chacun peuvent être mis en ?uvre en détention, ce n'est qu'à la condition qu'un cheminement bien réel soit (...)
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Actualité Juridique
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Recommandation
Le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d'être publié au journal officiel n° 0062 du 13 mars 2008. Ce texte comporte des dispositions relatives aux contrôleurs. Selon celles-ci, nul ne peut être nommé contrôleur, s'il a fait l'objet d'une condamnation, incapacité ou déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Les emplois de contrôleurs sont pourvus par des magistrats, des fonctionnaires, (...)
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Actualité Juridique
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Dans des recommandations rendues publiques mercredi 3 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, épingle le commissariat de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), visité en octobre 2008.
Conseiller d'Etat, âgé de 63 ans, ancien conseiller de Jacques Delors et Michel Delebarre, Jean-Marie Delarue est le président de la commission de suivi sur la détention provisoire, créée après l'affaire d'Outreau.
Les députés ont adopté, mardi 25 septembre, en première lecture le projet de loi présenté par la garde des sceaux, Rachida Dati, qui institue un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", chargé de s'assurer du "respect des droits fondamentaux" des personnes privées de liberté.
Conseiller d'Etat, âgé de 63 ans, ancien conseiller de Jacques Delors et Michel Delebarre, Jean-Marie Delarue est le président de la commission de suivi sur la détention provisoire, créée après l'affaire d'Outreau.
La ministre a présenté en Conseil des ministres le projet de loi créant un contrôleur général indépendant des lieux privatifs de liberté, chargé notamment de s'assurer du respect des droits fondamentaux des détenus.
Les organisations signataires prennent acte avec satisfaction de l’initiative gouvernementale visant à instaurer un contrôleur général des lieux de privation de liberté, conformément à l’engagement pris par la France auprès des Nations Unies de créer un mécanisme national de prévention des traitements inhumains et dégradants.
S'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés.
Un parcours d'exécution des peines sans contenu, des cours de promenade livrées à la violence des détenus, un défaut d'encadrement dans la détention : telles sont les constatations du premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Un parcours d'exécution des peines sans contenu, des cours de promenade livrées à la violence des détenus, un défaut d'encadrement dans la détention : telles sont les constatations du premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
