Afin de lutter contre l'alourdissement de charges récurrentes entraînant certains consommateurs vers le surendettement, la loi 2005-67 du 28 janvier 2005 est venue modifier la reconduction des contrats tacitement renouvelables.
Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage.
Le ministre fédéral des Finances a reconnu que son bureau avait enfreint les règles gouvernementales relatives à l'octroi des contrats. (PC)
Les 13 nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er août en Europe.
Près de la moitié des contrats d'assurances sont tacitement reconduits au 31 décembre. Pour profiter de tarifs plus attractifs chez la concurrence, il faut prévenir son assurance avant le 31 octobre.
Près de la moitié des contrats d'assurance sont tacitement reconduits à chaque fin d'année. Pour trouver moins cher ailleurs, il faut penser à résilier avant le 31 octobre.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
De nos jours, la presse fait souvent état de couples de renom qui signent des « contrats familiaux », également appelés ententes prénuptiales, accords de cohabitation ou contrats matrimoniaux. Ils se prêtent à cet exercice parce qu'un seul partenaire, ou les deux, ne veut pas se soumettre aux règles standard concernant les biens familiaux, le domicile familial, le versement d'une pension au conjoint ou les droits de pension.
Les nouvelles règles expérimentées dans le Super 14 inquiètent la Fédération anglaise.
Bonjour,
pourrais-je connaître les nouvelles règles d’indemnisation en cas de chômage ?
Réponse de 123juris :
Pour accéder directement à ces nouvelles règles, qui sont applicables pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er avril 2009, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Service-Public/Chômage
Les nouvelles règles de jeu expérimentées depuis vendredi dernier dans le Super 14, championnat des provinces de...
Entraîneur de Mont-de-Marsan, Marc Dal Maso est revenu sur l’apport des nouvelles règles dans le rugby. Des nouvelles règles qui ne devraient pas pénaliser son équipe.
L'autorité américaine des télécoms a approuvé de nouvelles règles pour les enchères qui auront lieu début 2008 pour l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile.
La spécialiste Laurence Caracalla et les internautes de Rue89 ont phosphoré pour mettre à jour les règles du savoir-vivre.
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