Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Lourdement condamné mardi par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir illégalement copié les programmes de plusieurs chaînes télévisées, Wizzgo a décidé mercredi de suspendre son service de magnétoscope en ligne.
Le service de magnétoscope en ligne, condamné pour «contrefaçon», devra verser 480 000 euros à M6 et une somme encore non déterminée à TF1 et NT1.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480.000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
La chaîne reprochait au magnétoscope en ligne de laisser les internautes enregistrer et consulter ses programmes.
Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
Déjà sanctionné à plusieurs reprises par le juge des référés, le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a pris mardi un sérieux coup, le TGI de Paris le condamnant à verser un demi-million d'euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes.
Le groupe audiovisuel gagne une manche importante : il a fait condamner en référé la société Wizzgo, qui propose un service en ligne de magnétoscope numérique. Le tribunal a considéré que la société ne pouvait se cacher derrière l'exception pour copie privée.
Le groupe audiovisuel gagne une manche importante : il a fait condamner en référé la société Wizzgo, qui propose un service en ligne de magnétoscope numérique. Le tribunal a considéré que la société ne pouvait se cacher derrière l'exception pour copie privée.
Le groupe audiovisuel gagne une manche importante : il a fait condamner en référé la société Wizzgo, qui propose un service en ligne de magnétoscope numérique. Le tribunal a considéré que la société ne pouvait se cacher derrière l'exception pour copie privée.
Le groupe audiovisuel gagne une manche importante : il a fait condamner en référé la société Wizzgo, qui propose un service en ligne de magnétoscope numérique. Le tribunal a considéré que la société ne pouvait se cacher derrière l'exception pour copie privée.
Ce 26.11.2008Condamné hier à 480 000 euros d'amende pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance de Paris, le magnétoscope en ligne Wizzgo a décidé de mettre fin à son service aujourd'hui, le 26 novembre. La chaîne a été reconnue coupable de diffuser sans autorisation des programmes de M6, W9, TF1 et NT1. Et ces 480 000 euros d'amende ne concernent que le préjudice estimé à M6 et sa filiale W9. Pour les responsables de la société, « ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo. [?] En refusant l'évolution naturelle du magnétoscope classique dans l'environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal ». La société dit compter 400 000 utilisateurs à son service d'enregistrement de chaînes de la TNT. La pétition mis en place n'y fera certainement pas grand-chose.Source : Wizzgo via Journaldunet
Wizzgo, le magnétoscope numérique qui permettait d'enregistrer les chaînes de la TNT via un logiciel, a besoin de nous !
Wizzgo a du fermer ses portes récemment car le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes réalisées Wizzgo ne relevaient pas de l'exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes.
Maintenant Wizzgo fait appel à nous et vous demande de signer une pétition pour faire reconnaître le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne.
Pour le moment déjà 50 000 signatures sont là, mais on peut faire plus et toute l'équipe de Wizzgo compte sur vous !
-> Signer la pétition en ligne de Wizzgo
Source :
Newsletter Wizzgo
