La Cour constitutionnelle tchèque a jugé conforme aujourd'hui le Traité de Lisbonne à la loi fondamentale du pays, ouvrant la voie à sa ratification par les deux chambres du parlement après des mois de blocage. Voilà remplie une des trois...
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a donné le 3 novembre son feu vert au traité de Lisbonne. Le président Vaclav Klaus ayant aussitôt signé le Traité, le même jour, le Parlement européen commence à évoquer les dates possibles pour les auditions des futurs commissaires. ...
Un second recours a été déposé le 26 janvier devant la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant la conformité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale du pays. ...
Un groupe de sénateurs libéraux et eurosceptiques tchèques va contester le 29 septembre une nouvelle fois le traité de Lisbonne devant la cour constitutionnelle nationale. Ce qui retardera encore sa ratification. Peut-être de 6 mois.
Le président du tribunal suprême tchèque, Pavel Rychetsky, a annoncé que la Cour rendrait son arrêt sur la conformité du traité de Lisbonne à la Constitution le 3 novembre prochain. Au mieux, désormais, le traité n?entrera en vigueur que le...
A deux jours du référendum en Irlande, un groupe de dix-sept sénateurs libéraux tchèques a annoncé avoir présenté un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle du pays contre le traité de Lisbonne dont ils contestent la constitutionnalité dans son ensemble....
Les deux derniers chefs d'État à ne pas avoir signé la loi de ratification du traité de Lisbonne, pourtant votée par leur Parlement et validée par leur Cour constitutionnelle, offrent un spectacle qui confine au grand guignol. Varsovie a fait...
Le sénateur tchèque Jiri Oberfalzer et ses amis ont déposé aujourd'hui un recours devant la Cour constitutionnelle tchèque, demandant que celle-ci examine de nouveau la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque. Le précédent recours pointait certains articles du traité. Celui-ci concerne l'ensemble du traité. La Cour, explique Jiri Oberfalzer, doit dire clairement si après l'adoption du traité de Lisbonne l'Union européenne est toujours une organisation internationale ou si elle devient une sorte de super-Etat. « Le traité de Lisbonne est un pas immense vers la fédération, et la fédération est un super-Etat », avait-il déjà expliqué. Rappelons que la Cour constitutionnelle est déjà saisie d'un recours, des mêmes sénateurs, contre la loi d'accompagnement du traité.
Et pas n'importe quel européiste, puisqu'il s'agit du président de la Cour constitutionnelle allemande. Et c'est d'autant plus intéressant que des recours contre le Traité de Lisbonne ont été déposés devant cette Cour. MJ
Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a adopté un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. ...
Le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand (représentation des Länder), a adopté hier comme prévu les lois exigés par la Cour constitutionnelle fédérale avant la ratification par Berlin du traité de Lisbonne. Les 16 Länder les ont approuvées. Le président de la République va donc pouvoir apposer sa signature, nous dit-on. Sauf que... Sauf que Diether Spethmann, l'ancien PDG de Thyssen, qui avait été l'un des signataires du recours devant la Cour constitutionnelle, a déposé une nouvelle plainte, contre les lois qui viennent d'être votées...
La Cour constitutionnelle d'Allemagne examine aujourd'hui une plainte d'opposants au Traité de Lisbonne, du député de la CSU bavaroise Peter Gauweiler (photo) à ceux de la gauche radicale Die Linke, qui soutiennent que le traité viole la constitution en dépouillant...
