JUSTICE - Le Syndicat de la magistrature revient sur la convocation de cinq procureurs aux statistiques décevantes...
Le Syndicat de la magistrature et de l'Union Syndicale des Magistrats viennent ce jeudi 16 octobre 2008 dans un communiqué de presse commun d'appeller les magistrats et tous les personnels concernés, à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008. Cette journée de manifestion vise à dénoncer les multiples atteintes à l'institution judiciaire et les reprises en main de la magistrature imputables, slon ces syndicats, au Garde des Sceaux, Rachida Dati. Les dérives relatées dans (...)
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Actualité Juridique
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L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé jeudi que la garde des Sceaux Rachida Dati avait saccagé la justice, dans un...
Un camouflet cinglant. C'est l'accueil réservé par le Syndicat de la magistrature à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui s'est prononcé lundi contre la mutation de Bernard Blais. Mais la ministre de la Justice a fait savoir mardi qu'elle entendait passer outre.
Le Syndicat National de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France ont publié aujourd'hui un communiqué commun, qui dénonce le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Le communiqué qui émane de deux organisations des plus sérieuses commence fort, en rappelant cette citation de Frédéric Lefebvre, qualifié d'humoriste (sic) : A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. [Lire la suite]
Le syndicat de la magistrature apporte son soutien à Marina Petrella, écrouée en Fresnes en attente de son extradition vers l'Italie. Ancienne activiste des Brigades rouges, Marina Petrella a été condamnée en 1992 en Italie à la prison à perpétuité pour avoir assassiné un commissaire de police et grièvement blessé son chauffeur, et pour séquestration d'un magistrat. Réfugiée en France, bénéficiant de la protection que François Mitterrand accordait à tous les terroristes qui disaient avoir rompu avec le terrorisme, Marina Petrella a été arrêtée en août dernier à Argenteuil, et, le 14 décembre, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée en faveur de son extradition. Le syndicat de la magistrature dénonce « une procédure d'extradition qui ne tient aucun compte de l'ancienneté des faits et de l'évolution » de la coupable, devenue assistante sociale... Le syndicat s'élève contre cette « remise en cause de la doctrine Mitterrand », car Marina Petrella a « parfaitement respecté cet engagement moral à rompre avec l'activisme violent ». Je m?engage à ne plus séquestrer de magistrats et à ne plus tuer de commissaires, donc on n?a pas le droit de me mettre en prison...
Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France décrient vivement les propos d'un syndicat de police sur la garde à vue et le rôle des avocats, accusés d'être des "commerciaux".
Le syndicat de la magistrature dénonce des mesures liberticides prévues en cas de pandémie dans le domaine de la Justice.
Je vous incite toutes et tous à lire ce document de 12 pages écrit par le Syndicat de la Magistrature. Il est d'une précision et d'une pédagogie éclairantes. Un document choc d'observations sur le projet de loi, porté par la garde des sceaux Rachida Dati, tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.Voici la conclustion de ce rapport :Le Syndicat de la magistrature dénonce un projet de loi qui remet en cause certains principes fondamentaux de notre droit comme le principe de l'individualisation des peines, le principe de la nécessité des peines et la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineurs.Ce texte, en limitant le pouvoir d'appréciation des magistrats, affiche une défiance vis à vis du juge et de son office qui fragilise l'institution judiciaire dans sa mission de contrôle démocratique.Depuis plusieurs années, les textes à visées répressives se sont accumulés sans que soit étudié ni leur impact sur le fonctionnement de la chaîne pénale ni leur pertinence en terme de prévention de la récidive.Ce nouveau projet de loi s'inscrit dans cette inflation législative en faisant de l'enfermement le centre de la réponse pénale et du soin un outil banalisé.L'inflation carcérale qui suivra l'application de cette nouvelle législation porte un modèle de société qui nous apparaît dangereux..
projection-débat autour du film Rétention de sûreté, une peine infinie de Thomas Lacoste Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, sections de Bobigny En association avec le Collectif contre la rétention de sûreté vous invitent à venir assister à : [ ; La Nuit des Libertés A Bobigny Le mercredi 4 juin 2008 à 19h30 [Entrée libre et gratuite] ; ] Projection du film Rétention de sûreté, une peine infinie de Thomas Lacoste Suivi d'un débat en présence de : - Roland Coutanceau, (...)
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RESO
Les représentants de l'Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature se retirent du Conseil supérieur de la magistrature.
Les représentants de l'Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature se retirent du Conseil supérieur de la magistrature.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre à l'Assemblée nationale. Ses opposants, associations de défense des libertés ou Syndicat de la magistrature, y voient l'instauration d'un État numérique policier.
Fait inédit, le Syndicat de la Magistrature (SM) a appelé les magistrats à faire grève en novembre 2007. Il a été suivi par trois syndicats de fonctionnaires de la justice (USAJ, CGT, CGDT) et par l'Union syndicale des magistrats (USM).
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Les 18 mesures
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Justice,
exterieur
Centre de rétention de Vincennes
LA Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont décidé hier de lancer une enquête. Le but : tenter de savoir ce qui s'est véritablement passé dans la nuit du 11 au 12 février dans le...
Publié le 26.02.08
