Les députés tchèques ont décidé mardi de renvoyer au 3 février le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, alors que leur pays, qui prendra la présidence de l'Union européenne (UE) le 1er...
Les députés tchèques ont décidé mardi de renvoyer au 3 février le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, ce qui va conduire leur pays à...
Les députés tchèques ont approuvé mercredi le traité de Lisbonne, première étape d'une ratification plusieurs fois retardée dans le pays qui préside actuellement l'Union européenne.Cet accord...
Jour après jour, l'Union européenne continue de mettre la pression sur la République tchèque, le seul des 27 Etats membres à ne pas avoir mené à son terme le processus de ratification du traité de Lisbonne. ...
La loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes vient d'être publiée au journal officiel n° 0038 du 14 février 2008. Composée d'un article unique, elle autorise simplement la ratification de ce traité.
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Actualité Juridique
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Traité de Lisbonne,
Union européenne
la Suède succède à la Tchéquie à la tête de la présidence de l'Union Européenne. Le mandat tchèque a été marqué par la crise économique mais se termine sur une note d'espoir avec la ratification du Traité de Lisbonne.
Mirek Topolanek, le premier ministre tchèque, avait d'abord assuré que le traité serait ratifié dans son pays avant le début de sa présidence de l'Union européenne, le 1er janvier. Puis que les députés se prononceraient lors de la première session...
La République tchèque continue à manifester sa défiance à l'égard de l'Union: alors que la chambre des députés a autorisé la ratification du traité de Lisbonne le 18 février dernier, après moults hésitations, il paraît désormais acquis que le Sénat...
La République tchèque continue à manifester sa défiance à l'égard de l'Union: alors que la chambre des députés a autorisé la ratification du traité de Lisbonne le 18 février dernier, après moults hésitations, il paraît désormais acquis que le Sénat...
Suite à la signature par le Président tchèque Vaclav Klaus du Traité européen de Lisbonne mettant ainsi un terme à la période d'incertitude quant à l'avenir institutionnel de l'Union européenne, la Présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé, dans un communiqué du 3 novembre 2009, que ledit Traité entrerait en vigueur au 1er décembre 2009.
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n'y reviendrons pas. Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit (...)
Les députés tchèques se sont réunis en session extraordinaire pour examiner le traité de Lisbonne? et ont décidé de renvoyer le débat au début de la prochaine session ordinaire, qui commencera le 3 février 2009. Ce renvoi a été proposé par le chef du groupe ODS. Il a curieusement été accepté par la grande majorité des députés sociaux-démocrates, qui avaient demandé cette session extraordinaire. Il y aurait eu un arrangement entre les chefs de l'ODS et des sociaux-démocrates' alors que ceux-ci menaçaient de rompre le pacte de non-agression avec le gouvernement minoritaire si l'on n?avançait pas sur le traité. Le renvoi a été décidé par 159 des 177 députés présents. L'ODS a fait valoir que le récent verdict de la Cour constitutionnelle confirmant la compatibilité du document avec la Constitution tchèque n?a pas encore été traité dans toutes les commissions et que les députés ne sont pas prêts à voter le document. Le même scénario devrait avoir lieu au Sénat dans la semaine. Si cela se confirme, la République tchèque prendra la présidence de l'Union européenne en étant le seul pays à ne pas avoir seulement commencé le processus de ratification du traité de Lisbonne. (Voir aussi le commentaire de Seb. Mais je ne n'ai pas vu quant à moi que des députés saisiraient de nouveau la Cour constitutionnelle.)
La République tchèque, qui exerce la présidence tournante de l'Union, s'est enfin prononcée sur le traité de Lisbonne que son gouvernement a pourtant négocié et signé? Par 125 voix, sur les 197 députés présents, soit cinq voix de plus que...
Dans Le Figaro, le président de la République signe une tribune contre la Russie et appuie ainsi son argumentation : si le traité de Lisbonne en cours de ratification était déjà en application, l'Union européenne aurait été dotée des institutions...
