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Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au JO

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Publication de deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO... ()

Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de 19 départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ...

CATASTROPHE NATURELLE - Plusieurs départements reconnus - par Intensite le 14.08.2008 : 08:45... ()

Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de dix-sept départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse dans des communes de trente-six départements, viennent d’être publiés au Journal officiel. Pris par le ministère de l'Intérieur, ils sont datés du 7 juin. Le premier concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue survenus en 2008 dans plusieurs départements parmi lesquels l'Indre, l'Indre-et-Loire et le Loiret. Le second prend en compte des dommages causés par des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols,  entre 2003 et 2007 dans plusieurs départements parmi lesquels, le Cher, l'Eure, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Sarthe. Rappelons que la reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l'Intérieur, est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements... ()

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet

Inondations été 2008 : reconnaissance de catastrophe naturelle publiée au JO... ()

Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue au printemps et à l'été 2008 dans des communes de vingt et un départements, a été publié le ...

REGION - Reconnaissance de catastrophe naturelle pour des communes du Loiret et du Loir-et-Cher - par Intensite le 06.04... ()

Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de 18 départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse dans des communes de 31 départements, sont publiés vendredi au Journal officiel. Dans le premier arrêté aucune commune n’est concernée en région Centre dans le second, deux communes du Loir-et-Cher sont concernées et une vingtaine dans le Loiret dont Orléans, olivet, Meung-sur-Loire, Ingré, Chanteau ou Saint-Jean-de-la-Ruelle. Une commune de l’Orne et plusieurs de la Sarthe sont aussi concernées. La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Midi-Pyrénées : trois départements classés en "catastrophe naturelle"... ()

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié mardi..

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements... ()

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le ...

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au JO... ()

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, datés du 14 août, ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.Le premier porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation survenus en 2007 et 2008 dans...

Etat de catastrophe naturelle pour 8 communes des Yvelines... ()

168 nouvelles communes de 33 départements, dont 8 communes des Yvelines peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008. Publié au Journal officiel le 5 juillet, 2 arrêtés : Arrêté du 26 juin 2008

Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle... ()

L'ACTU EN FLASH A LA SUITE de la parution au « Journal officiel » en date du 22 février, la commune de Francières - non loin d'Estrées-Saint-Denis - a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Et ce au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la... Publié le 01.03.08

Ariège. L'état de catastrophe naturelle panse les plaies... ()

Tout juste 1 mois après les gros orages qui ont provoqué les inondations en vallées de la Lèze et de l'Arize, l'annonce du probable classement de la zone en catastrophe naturelle réconforte les..

Catastrophe naturelle pour le Sud... ()

L'état de catastrophe naturelle a été déclarée pour Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite-Ile, et Saint-Philippe. Ces 4 communes du Sud avaient subi de fortes pluies début avril 2009. Les précipitations avaient provoqué des inondations et des dégâts importants dans les habitations, les commerces ainsi que sur le réseau routier. La déclaration de catastrophe naturelle permet une meilleure indemnisation des victimes.

Catastrophe naturelle pour quatre communes... ()

A NOTER ANTONY, Bagneux, Chaville et Meudon ont obtenu leur classement en zone de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005,... Publié le 23.02.08

Etat de catastrophe naturelle pour 168 communes... ()

168 nouvelles communes de 33 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008 C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 5 juillet 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne et Guadeloupe. La victime d'un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Etat de catastrophe naturelle pour 14 communes des Yvelines suite aux coulées de boues d'octobre 2007... ()

14 communes des yvelines ont été déclarées sinistrées : Suite aux Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007 , les communes suivantes ont été déclarées sinistrées par arrêté du 10 janvier dernier (extrait): Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Epône,[?]

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