Les circonscriptions législatives peuvent désormais être modifiées. Autre nouveauté: les ministres élus quittant leur poste au gouvernement retrouveront automatiquement leur siège.
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux...
Le paquet électoral donne également le choix aux ministres de retrouver automatiquement leur siège s'ils perdent leur portefeuille.
Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu'avant le début de l'été 2009 une nouvelle carte électorale s'applique. Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions. A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l'automne : un projet de loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger, un projet de loi organique, un (...)
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Actualité Juridique
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Elections législatives,
Circonscriptions législatives
La loi sur le redécoupage électoral sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012.
L'Assemblée a adopté jeudi le paquet électoral qui permet notamment aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement et autorise l'exécutif à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans. Ces deux projets mettent en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.
Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
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Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
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On parle un peu du redécoupage des circonscriptions législatives, qui devrait conduire le Val de Marne à perdre un des
douze sièges de députés dont il dispose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, même si les informations précises sur les projets actuels ne sont pas publiques.
[...]
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167...
La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a accusé mardi 13 octobre le gouvernement et sa majorité de "tripatouillage" électoral le redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections législatives.
Marie-Anne Montchamp ne sera pas encore tout de suite une députée fantôme, un de ces élus hors sol dont la circonscription a disparu. Le redécoupage électoral, préparé soit disant dans la transparence par le gouvernement a cependant fini fin décembre par être rejeté au Sénat le 15 décembre [...]
