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Le Parlement donne son feu vert au redécoupage électoral

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement donne son feu vert au redécoupage électoral... ()

Les circonscriptions législatives peuvent désormais être modifiées. Autre nouveauté: les ministres élus quittant leur poste au gouvernement retrouveront automatiquement leur siège.

Feu vert du gouvernement au chantier du redécoupage électoral... ()

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux...

Le Parlement adopte le redécoupage électoral... ()

Le paquet électoral donne également le choix aux ministres de retrouver automatiquement leur siège s'ils perdent leur portefeuille.

Les circonscriptions législatives vont être modifiées bien avant les élections législatives de 2012.... ()

Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu'avant le début de l'été 2009 une nouvelle carte électorale s'applique. Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions. A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l'automne : un projet de loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger, un projet de loi organique, un (...) - Actualité Juridique / Elections législatives, Circonscriptions législatives

Le Parlement adopte définitivement le redécoupage électoral... ()

La loi sur le redécoupage électoral sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012.

Les ministres votent pour s'assurer un parachute politique doré... ()

L'Assemblée a adopté jeudi le paquet électoral qui permet notamment aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement et autorise l'exécutif à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans. Ces deux projets mettent en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.

Vers un redécoupage des circonscriptions législatives... ()

Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain. Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577. Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle. L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Vers un redécoupage des circonscriptions législatives... ()

Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain. Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577. Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle. L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

L'autre redécoupage électoral... ()

On parle un peu du redécoupage des circonscriptions législatives, qui devrait conduire le Val de Marne à perdre un des douze sièges de députés dont il dispose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, même si les informations précises sur les projets actuels ne sont pas publiques. [...]

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté... ()

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167...

Redécoupage électoral : Martine Aubry dénonce un "tripatouillage"... ()

La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a accusé mardi 13 octobre le gouvernement et sa majorité de "tripatouillage" électoral le redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections législatives.

Redécoupage électoral : sursis pour la 7eme... ()

Marie-Anne Montchamp ne sera pas encore tout de suite une députée fantôme, un de ces élus hors sol dont la circonscription a disparu. Le redécoupage électoral, préparé soit disant dans la transparence par le gouvernement a cependant fini fin décembre par être rejeté au Sénat le 15 décembre [...]

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    Le Premier ministre Viktor Ianoukovitch a présenté vendredi la démission de son gouvernement, lors de la première session du nouveau Parlement ukrainien issu des législatives de septembre.[...]

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