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Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel... ()

Selon la Cour de cassation, seules les heures correspondant à la différence entre la durée légale et la durée réduite du fait du chômage partiel peuvent donner lieu à indemnisation.

Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel... ()

Selon la Cour de cassation, seules les heures correspondant à la différence entre la durée légale et la durée réduite du fait du chômage partiel peuvent donner lieu à indemnisation.

Chômage partiel 2010 : Indemnisation chômage partiel et quota heures... ()

Indemnisation chômage partiel pôle emploi : Le chômage partiel maintenu en 2010 en France à 1000 heures par salariéun arrêté du ministère de l'Economie publié au « Journal officiel ». Au final ce relèvement du quota d’heures conduit à accorder la possibilité aux entreprises de faire plus de la motié de l’année en chômage partiel. Petit [...]

Droit du travail - Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel passe à 1000 heures... ()

L'arrêté du 2 septembre 2009 fixe le le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel à 1000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

Chômage partiel, heures supplémentaires et embauche d'intérimaires... ()

Bonjour, Une entreprise mettant ses salariés en chômage partiel peut-elle par ailleurs leur faire faire des heures supplémentaires les jours où ils travaillent ? D’autre part, l’embauche d’intérimaires est-elle possible pendant cette même période de chômage partiel ? Réponse de 123juris : 1) Les salariés ne peuvent pas accomplir des heures supplémentaires pendant les périodes de chômage partiel 2) Un [...]

Un arrêté vient de fixer le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage part... ()

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel vient d'être fixé par un arrêté du 30 décembre 2008. Selon ce texte, à compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de (...) - Actualité Juridique / Chômage partiel, Contingent annuel, Allocation spécifique

Assedic et chômage partiel : Allocation, montant, vos droits... ()

Avec la crise beaucoup de salariés se retrouvent au chômage partiel ou chômage technique. Le système d’indemnisation () du chômage partiel permet de gérer une baisse d’activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l’année civile. A ce jour, le chômage partiel est indemnisé à hauteur de 60% du salaire brut, contre 50% auparavant [...]

Le chômage partiel... ()

Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.

Le chômage partiel... ()

Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.

Indemnisation chômage partiel : 75% du salaire brut accepté!... ()

Revalorisation du chômage partiel 2009, en effet l’UNEDIC a validé un texte comme quoi début mai les salariés concernés toucheront 75% du salaire brut soit environ 90% de leur salaire net. En effet l’assurance-chômage a mis la main à la poche en débloquant 150 millions d’euros. A noter que le nombre d’heures de chômage partiel autorisées [...]

Social & RH - L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures... ()

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.

Social & RH - L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures... ()

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.

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