Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a confirmé vendredi le plan de départs volontaires de Renault visant à supprimer 4.000 emplois en France, en déboutant la CGT de son action en annulation, selon le jugement rendu par la 2e chambre civile du TGI.Le tribunal a donné tort au syndicat, qui estime que Renault a masqué un plan de licenciements économiques derrière des départs volontaires pour s'exonérer de ses obligations légales, notamment la mise en place d'un plan de reclassement.Selon le jugement, dont l'AFP a eu copie, Renault a clairement affirmé que son plan reposait uniquement sur le volontariat, et à aucun moment il n'a été par elle envisagé qu'il serait procédé, dans le cadre de ce plan, à des licenciements en sus des départs volontaires.Or, lorsque des suppressions d'emplois sont prévues dans le cadre d'un plan social reposant exclusivement sur le volontariat, à l'exclusion de tout licenciement, l'employeur ne saurait être tenu d'intégrer à son plan des mesures de reclassement interne, dès lors qu'en l'absence de volontariat le salarié conserve son emploi dans l'entreprise, ajoute la 2e chambre.La CGT Renault s'est dite surprise par la décision du tribunal dans un communiqué, en maintenant que ce qui est intitulé +départs volontaires+ est en réalité un licenciement accepté par le salarié qui en toute hypothèse débouche sur une rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique.Il faut savoir que la direction a toujours refusé de se pr...
Renault a détaillé mardi en CCE son plan de 4.000 départs volontaires en France, annoncé en juillet dans le cadre d'un plan de retour à la...
La CGT a appelé mardi 9 septembre les salariés de Renault en France à faire grève jeudi contre le plan de 3.000 départs volontaires annoncé par le constructeur et le millier de suppressions d'emplois supplémentaires prévu à Sandouville
Plus de 3.900 demandes de départs volontaires ont été enregistrées à ce jour dans le groupe Renault sur les 4.000 que prévoit le plan du...
Après l'affaire Renault-Auto plus. Jeudi le président directeur général de Renault a annoncé que le constructeur français allait supprimer 5 000 emplois en France, sous forme de départs volontaires à la retraite. Ces suppressions d'emplois ont été justifiées par une baisse prévisionnelle des ventes de (...)
Le constructeur automobile, qui doit bénéficier d'une aide publique de 3 milliards d'euros, a annoncé jeudi tabler sur 3000 départs naturels non remplacés en sus des 6000 départs volontaires prévus pour 2009 (ARGENT)
Au lendemain de la visite tendue de Nicolas Sarkozy, c'est au tour du porte-parole de la LCR de se rendre sur le site de l'usine Renault de Sandouville près du Havre. Un plan de départs volontaires prévoit la suppression de 1.000 emplois sur les 3.700 que compte le site.
Le groupe français de conseil en technologies Altran a annoncé jeudi que son nouveau plan de départs volontaires, lancé après l'annulation en justice d'un premier programme, a été approuvé par tous les comités d'entreprise du groupe, avec un objectif de 500 départs au total.
ALTRAN TECHNOLOGIES
PSA-Peugeot Citroën a réalisé près des trois quarts des 3550 départs volontaires de salariés souhaités depuis janvier. Mais le plan se poursuit jusque fin mars 2010 pour les ouvriers professionnels et les employés, partis en nombre insuffisant.
PSA-Peugeot Citroën a réalisé près des trois quarts des 3550 départs volontaires de salariés souhaités depuis janvier. Mais le plan se poursuit jusque fin mars 2010 pour les ouvriers professionnels et les employés, partis en nombre insuffisant.
PSA-Peugeot Citroën a réalisé près des trois quarts des 3550 départs volontaires de salariés souhaités depuis janvier. Mais le plan se poursuit jusque fin mars 2010 pour les ouvriers professionnels et les employés, partis en nombre insuffisant.
PSA-Peugeot Citroën a réalisé près des trois quarts des 3550 départs volontaires de salariés souhaités depuis janvier. Mais le plan se poursuit jusque fin mars 2010 pour les ouvriers professionnels et les employés, partis en nombre insuffisant.
TOULOUSE (AFP) -- L'équipementier automobile Continental Automotive, étudie un plan de départs volontaires qui pourrait intéresser quelque 200 personnes sur trois...
La direction a présenté les conditions financières du plan de départs volontaires.
Le magistrat en charge des référés du Tribunal de Grande Instance de Toulouse vient de suspendre le plan de départs volontair... La Justice annule le plan de départs volontaires d'Altran&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/emploi-rh/41930/la-justice-annule-le-plan-de-departs-volontaires-d-altran.shtml target=_blank>