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TRANSPORTS / Alsace : Matériel ferroviaire en crédit-bail

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire... ()

  1. Le mécanisme du crédit-bail   Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de plaisance, est rendu possible par l’article L34-7 du code du domaine de l’Etat, mais il est soumis à des conditions strictes. L’opération projetée doit être conforme à la [...]

[Dépêche] LFR 2009 BIS : LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER MIS EN AVANT!... ()

Dépêche n° 3675 - vendredi 10 avril 2009 : La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a été définitivement adoptée hier (non encore publiée). Les principales dispositions intéressant le secteur immobilier sont les suivantes :- Crédit-bail immobilier : étalement par parts égales sur la durée du contrat de crédit-bail, sans que cette durée n[...]

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Pour cause de déménagement, A vendre une POWER-PLATE PRO AIR 5, année 2007. Reprise d'un crédit bail de 437 euros/mois, reste 25 mensualités. - En savoir plus ...

[Dépêche] EXTERNALISATION : L'ARTICLE 210-E DU CGI ETENDU AU CREDIT-BAIL... ()

Dépêche n° 3466 - vendredi 23 janvier 2009 : Le Sénat vient d'adopter un article, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, qui étend le bénéfice de l'article 210-E du Code général des impôts aux externalisations d'actifs immobiliers à travers des opérations de crédit-bail. Ainsi, l'entreprise qui externalise un actif imm[...]

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Pour cause de déménagement. Vends une power-plate Pro air 5, année 2007. Avec accessoires. Reprise de crédit bail, 433 Euros/mois. Me contacter pour d'autres renseignements au 03.21.09.88.35. - En savoir plus ...

Nouveau site : Paris Invest... ()

Financement des investissements de l'entreprise et professions libérales, crédit bail, augmentation ...

bail commercial non renouvelé... ()

Bonsoir Sur mon bail commercial, il est écrit: Durée du bail: 9 années. Il est échu depuis un an alors je voudrais savoir s'il est...

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[Dépêche] CHARENTON (94) : LE CFF RENOUVELLE SON BAIL DANS LE RIVES DE BERCY... ()

Dépêche n° 3115 - jeudi 9 octobre 2008 : Le Crédit Foncier de France a renouvelé, pour 6 ans fermes, son bail sur le Rives de Bercy, situé quai de Bercy, à Charenton (94). Propriété de CeGeReal, cet immeuble est occupé par le CFF depuis sa livraison en 2003, et développe une surface de 32 000 m².Le Crédit Foncier de France a été conseillé par AOS S[...]

La police saisit du matériel pour la contrefaçon de cartes de crédit... ()

Les policiers ont procédé à une perquisition de matériel servant à la contrefaçon de cartes de crédit, lundi soir, à Brossard, sur la rive sud de Montréal. (PC)

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Droit au bail - La plate forme du crédit : Fond de commerce et regroupement de pret. Notre équipe de professionnels est à votre écoute pour le pret a la consommation.

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