Actualités Economie > Ryanair ne devra pas rembourser les aides wallonnes















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Ryanair ne devra pas rembourser les aides wallonnes

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Ryanair ne devra pas rembourser les aides wallonnes... ()

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.

Remboursement d'aides publiques :  Ryanair marque un point face à Bruxelles... ()

La Cour européenne de justice a cassé une décision de la Commission européenne obligeant Ryanair à rembourser 4 millions d'euros aides publiques. Des aides versées par la région wallonne et de l'entreprise publique BCSA pour la desserte l'aéroport de Charleroi. La compagnie low cost espère que le jugement fera jurisprudence.   

Ryanair ne remboursera pas la Région wallonne... ()

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé hier mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région Wallonne (Belgique) à Ryanair.Selon un communiqué diffusé par la Cour, l'analyse de la Commissionest entachée d'erreurs de droit.L'exécutif communautaire aurait fauté en refusant d'examiner ensemble les avantages octroyés par la Région wallonne et par l'aéroport de Charleroi, et de vérifier si, prises ensemble, ces deux entités se sont comportées comme des opérateurs rationnels en économie de marché.L'affaire remonte à 2001. Pour encourager la compagnie aérienneirlandaise à établir son hub européen à Charleroi, le gouvernement wallon de l'époque avait consenti à accorder d'importantes aides régionales. Saisie d'une plainte, la Commission européenne a déclaré en 2004 que ces aides étaient illégales et exigé que Ryanair rembourse les montants perçus.La compagnie low-cost, dirigée par le pugnace Michael O'Leary, aintroduit un recours à Luxembourg, ce qui n'a pas empêché la Régionwallonne de mettre en oeuvre la décision de la Commission.Après des négociations, quatr...

La justice belge veut entendre Ryanair... ()

Après la Commission européenne qui a condamné Ryanair en février 2004 à rembourser une partie des aides publiques obtenues lors de son installation à Charleroi, la compagnie aérienne low cost est rattrapée par la justice belge. Elle veut entendre les dirigeants de la compagnie à propos de flux financiers liés Promocy, la société commune de promotion de l'aéroport carolo et de Ryanair.

Ryanair refixée à Charleroi pour 10 ans... ()

Cassé par la Commission européenne (qui a obligé la compagnie aérienne à rembourser environ 4 millions des aides perçues), le contrat de 2001 qui lie Ryanair au gestionnaire de l'aéroport de Charleroi (BSCA) et à la Région wallonne a été définitivement enterré mercredi. La compagnie aérienne irlandaise à bas tarifs et BSCA ont signé un nouveau contrat, rendu public mercredi.

Antoine attaque Ryanair à Dublin... ()

Après la Commission européenne (CE) qui a jugé illégales (en février 2004) les aides perçues par Ryanair à Charleroi, la justice française vient encore d'asséner un coup dans l'aile de la compagnie irlandaise à bas tarifs. Le tribunal administratif de Pau a jugé illégale l'aide financière versée par la Chambre de commerce et d'Industrie (CCI) de Pau à Ryanair pour sa liaison entre Londres et Pau.

Ryanair part en guerre contre l'Europe... ()

Anticipant un refus de la Commission européenne (CE) à son projet de rachat d'Aer Lingus, le patron de la compagnie aérienne irlandaise à bas coût Ryanair a indiqué mardi qu'il contestera cette décision, qui devrait tomber ce mercredi. D'après Michael O'Leary, ce veto remet en cause vingt ans de consolidation dans le secteur aérien. Il n'entend donc pas se laisser faire : Ryanair va donc faire appel de la décision devant la Cour européenne de justice et chercher à la faire annuler.

Aides d'Etat à Olympic Airlines : la Grèce condamnée par la justice européenne... ()

La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...

Ryanair va poursuivre la Commission européenne sur les aides d'Etat... ()

La compagnie à bas prix irlandaise estime que la commission a négligé ses plaintes concernant des aides au bénéfice d'Air France, Lufthansa, Alitalia et Olympic Airways 

Ryanair va poursuivre Bruxelles sur aides d'Etat ds l'aérien... ()

LONDRES (Dow Jones)--La compagnie aérienne irlandaise Ryanair Holdings PLC (RYAAY) a fait savoir mardi qu'elle a l'intention de porter plainte contre la Commission européenne au motif...

France Télécom doit rembourser quelque 1 milliard d'euros d'aides... ()

La Cour européenne de justice a rejeté lundi un recours de France Télécom, qui tentait d'échapper au remboursement d'environ un milliard d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par Bruxelles.Les juges de Luxembourg confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom, selon un communiqué.La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l'Etat français ces aides,…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

France Télécom : la cour européenne tranche pour une remboursement pouvant atteindre 1,1 milliard d'euros à la France... ()

La France devra récupérer jusqu'à 1,1 milliard d'euros d'aides d'Etat indument attribuées à France Télécom, sous la forme d'un régime dérogatoire de la taxe professionnelle, selon un jugement la cour de justice des communautés européennes, jeudi. C'est une sanction de plus à l'actif de France Telecom, qui semble les accumuler ces temps derniers. Trois ans après une première décision de la Commission européenne jugeant ces exemptions de taxe illégales, la Commission poursuivait la France pour ne pas avoir engagé la récupération des aides indues. France Télécom et Paris avaient alors saisi le tribunal de première instance à Luxembourg début 2005 pour obtenir l'annulation de la condamnation de Bruxelles, mais ce recours n'avait pas valeur suspensive. La Cour européenne a aujourd'hui donné raison à la Commission, ordonnant à Paris de récupérer les sommes indûment perçues, plus les intérêts. La Commission va contacter les autorités françaises pour appliquer la décision de recouvrer les sommes, au moins 798 millions d'euros plus les intérêts. Cela devra avoir lieu dès que possible, a déclaré le porte-parole de la Commission Jonathan Todd. Selon lui, la somme concernée pourrait atteindre les 1,14 milliards d'euros, plus les intérêts. En 2004, la Commission estimait déjà le total à 1,7 milliard. ...

Aer Lingus demande à la justice de l'UE d'obliger Ryanair à vendre sa part... ()

La compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus a annoncé lundi qu'elle avait fait appel devant la Cour européenne de première instance à Luxembourg pour que celle-ci force son premier actionnaire Ryanair à vendre les 29,40% qu'il possède dans son...

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

Economie : Les agriculteurs refusent de rembourser les aides reçues... ()

Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google