Le juge du tribunal de commerce de Romans (Drôme), qui a examiné vendredi les projets des quatre repreneurs...
Le tribunal de commerce de Paris a reporté mardi au 2 août sa décision de placer ou non la société Eurotunnel sous protection de la justice. Cette procédure de sauvegarde a été demandée il y a deux semaines par le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, après un nouvel échec des négociations entre le groupe franco-britannique et ses créanciers en vue de renégocier sa dette de 9,1 milliards d'euros.
Le textile est désormais le numéro 2 des produits achetés sur Internet. En 2005, le e-commerce a poursuivi sa croissance soutenue. Le ministère du commerce annonce une Charte de déontologie du commerce en ligne et incite à la création de micro-entreprises.
Suite à la décision du Tribunal de Commerce, Orange a décidé de suspendre l’option Orange Sport du 24 au 31 mars. Les abonnés Orange peuvent encore souscrire à la chaîne jusqu’au 24 mars. En cas de décision favorable, l’option reviendra.
Orange avait été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris pour vente liée de la [...]
Dépêche n° 4015 - mercredi 9 septembre 2009 : Dans un communiqué, les créanciers de Cœur Défense, regroupés dans le véhicule de titrisation FCT Windermere XII, protestent contre la décision du tribunal de commerce de Paris (voir notre dépêche précédente).« Le Tribunal de commerce de Paris vient d'imposer un plan de sauvegarde de Hold et de Dame Lux[...]
Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.
Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.
Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
Les curateurs désignés lundi par le tribunal de commerce de Liège ne sont pas euphoriques, c'est le moins qu'on puisse dire, après leur premier état des lieux de la Cristallerie du Val Saint-Lambert, déclarée faillie. Mes Pierre Ramquet et Jean-Luc Paquot ont néanmoins pris la décision, au grand soulagement des quelque soixante membres du personnel, de maintenir, pour l'instant, l'activité sur le site sérésien.
Vivre en Seine-et-Marne
MONTEREAUDernière audience
pour le tribunal de commerce«LA DECISION de supprimer le tribunal de commerce de Montereau et de transférer son activité à Melun est une erreur stratégique pour la justice consulaire », a confié Jean Gaillard, son président,...
Publié le 26.01.08
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et SFR.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...
Un accompagnement individuel des repreneurs de petites entreprises, financé par la Commission européenne, est proposé par de nombreuses chambres de commerce et d'industrie. Profitez-en.
Un programme de tutorat, financé par la Commission européenne, est proposé aux repreneurs de petites entreprises par de nombreuses chambres de commerce et d'industrie. Profitez-en.
