Actualités Economie > Bracelet électronique: Clément joue l'inconstitutionnalité















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Bracelet électronique: Clément joue l'inconstitutionnalité

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le bracelet électronique, ça marche... ()

L'ANNÉE DERNIÈRE, le nombre de condamnés au tribunal de Compiègne qui ont bénéficié d'un bracelet électronique en lieu et place d'une peine en maison d'arrêt a beaucoup augmenté. Il est passé de huit à quatre-vingt deux. Et pour 2007, Eric Boussuge, le... Publié le 12.05.07

Le gouvernement veut développer le bracelet électronique pour désengorger les prisons... ()

Le gouvernement veut développer le placement sous bracelet électronique des personnes en attente de jugement et des condamnés à de courtes peines...

L'ex-astronaute américaine Nowak ne veut plus de bracelet électronique... ()

L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur sa rivale amoureuse, a demandé vendredi, devant un tribunal, à être dispensée du bracelet électronique qu'elle doit porter en attendant son procès prévu fin septembre.

Les psychiatres contre le bracelet électronique chez les malades psychiatriques... ()

Les psychiatres s'opposent au port du bracelet électronique chez les patients psychiatriques, selon 400 spécialistes issus des secteurs de la psychiatrie...

Sous bracelet électronique, il cambriole dans le périmètre de surveillance... ()

Ivre le soir du réveillon, un jeune homme de 19 ans assigné à résidence a cambriolé deux appartements voisins du sien et situés dans la zone de surveillance de son bracelet électronique, avant de se repentir le lendemain, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Fraude: Bernard Madoff est assigné à résidence et porte un bracelet électronique... ()

L'investisseur Bernard Madoff, accusé d'une gigantesque escroquerie de 50 milliards de dollars, est assigné à résidence et doit porter un bracelet électronique après le durcissement des conditions...

L'ex-astronaute Lisa Nowak dispensée de bracelet électronique... ()

L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur une rivale amoureuse, a été dispensée de porter un bracelet électronique avant l'ouverture de son procès prévu le 24 septembre.

Un Américain tente de se scier la jambe pour se débarrasser d'un bracelet électronique... ()

Un homme qui devait comparaître devant la justice pour des crimes sexuels sur mineurs dans l'Arkansas (sud) a essayé de se scier la jambe à laquelle était accroché un bracelet électronique pour, semble-t-il, tenter de fuir avant son procès, a indiqué la police lundi.

6 Nouveaux Bracelets En Ligne... ()

Voici les derniers des bracelets mises en ligne: Bracelet NOBLESSE   Bracelet SEA GREEN   Bracelet SPARKLING SCROLL   Bracelet SILVER CARAMEL   Bracelet SHIMMER SWIRLS   Bracelet RASBERRY TREAT  

Crimes sexuels : l'idée des hôpitaux « fermés » suscite de forts remous... ()

Les annonces de Nicolas Sarkozy sont très tièdement accueillies. L'ancien garde des Sceaux (UMP) Pascal Clément soulève notamment des risques d'inconstitutionnalité.

Mode d'emploi... ()

LE BRACELET électronique n'a rien à voir avec un GPS, et la personne condamnée n'est pas suivie à la trace par un radar. Le bracelet se présente comme une grosse montre noire, en plastique antiallergique, qui peut se fixer soit à la cheville soit au... Publié le 12.05.07

Clément-Llodra éliminés...

Sans avoir joué leur 3e match du Masters, les Français Clément-Llodra sont d'ores et déjà éliminés.

Peines: lancement dès 2008 en Russie du bracelet électronique... ()

MOSCOU, 24 septembre - RIA Novosti. Le Service fédéral russe d'application de peines (FSIN) compte l'an prochain expérimenter le port du bracelet électronique.

justice - Le ministre de la Justice prend conseil sur le bracelet électronique... ()

Le député Georges Fenech a remis dix propositions sur la surveillance électronique. Elle ne concernerait que les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison.

justice - Chassé du Sénat, le bracelet électronique revient à l'Assemblée... ()

La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google