Croiser un expert va bientot vous couter cher! Au 1er janvier 2009, une nouvelle procédure dite VE véhicule endommagé remplacera la procédure VGA Véhicule Gravement Accidenté l'autorisera à faire bloquer votre carte grise, donc votre voiture.
La FFMC appelle les usagers de la route à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure donne un pouvoir démesuré aux forces de l’ordre pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
Plus d'infos dans la suite !
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Le professionnel qui acquiert d'un assureur un véhicule gravement accidenté et déclaré économiquement irréparable ne peut le revendre à un particulier sans l'avoir au préalable réparé et ne peut le remettre en circulation sans avoir fait procéder à une expertise certifiant que le véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité préconisées par le rapport d'expertise ayant conduit à son classement en véhicule économiquement irréparable et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
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Jurisprudence
A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.
A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.
La procédure VE (pour Véhicules Endommagés) permettra aux experts mandatés par les assurances et aux forces de l'ordre d'immobiliser un véhicule sur simple présomption de dangerosité... La FFMC invite les utilisateurs de motos et scooters à...
