http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Attention_aux_detecteurs_de_fumee_inefficaces-00002429.html
INTERVIEW Le texte sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée a été voté jeudi en deuxième lecture au sénat. Dans un délai de 5 ans, les propriétaires auront la charge d'équiper leurs biens de détecteurs de fumée. L'éclairage du sénateur UMP René Beaumont, rapporteur de l'amendement.
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Novelli_veut_mettre_les_detecteurs_de_fumee_sous_haute_surveillance_-00004383.html
L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Le texte adopté prévoit que « l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée ». Il devra également « veiller ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_parlement_adopte_l_obligation_d_equiper_les_logements_de_detecteurs_de_fumee-00005620.html
Le détecteur linéaire de fumée FireRay 5000
Le FireRay5000 trouve son application dans les salles volumineuses, comme bâtiments historiques, édifices religieux, musées, usines, entrepôts. Particulièrement lorsque les détecteurs de fumée de type ponctuel se révèlent inefficaces.
Lire la suite... (http://www.itesa-tunisie.com/informations/itesa-tunisie/detecteur-lineaire-de-fumee-fireray5000.html)
Les sénateurs ont décidé jeudi que la future installation des détecteurs de fumée sera à la charge des propriétaires et que les occupants des...
Dans un communiqué de presse en date du 13 janvier 2009, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme salue le travail du Parlement concernant l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements. En effet, la commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte pour rendre obligatoire l'équipement de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans l'ensemble des logements. Le Rapport de (...)
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Actualité Juridique
En France, ce ne sont pas les députés ou sénateurs qui proposent des lois. C'est le gouvernement. C'est ce que m'a dit une personne en charge du dossier du projet de loi devant rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements en France. La (...)
Ce 10 juillet 2008, la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation fera l'objet d'une seconde lecture devant le Sénat . Cette proposition de loi, qui s'inspire d'exemples étrangers, a pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies domestiques, notamment ceux qui se déclarent la nuit. Toutefois, l'Assemblée Nationale et le Sénat ont des positions qui divergent sur (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Location,
Détecteur de fumée,
Lieux d'habitation
D'ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Une mesure allant dans ce sens vient tout juste d'être adoptée par la commission mixte paritaire.
Les détecteurs d’incendie seront désormais obligatoires. L’amendement a été adopté en début de semaine suite à une proposition de 2005, dû à de nombreux incendies meurtriers en France.
Les Français devront, dans un délai de 5 ans, équiper leur logement de détecteurs de fumée. Cela vise aussi bien les propriétaires que les locataires.
Dans plusieurs pays comme [...]
Le Sénat doit débattre demain, jeudi 10 juillet, de la proposition de loi rendant obligatoire un détecteur de fumée dans chaque logement à usage d'habitation. Adopté récemment en seconde lecture par l'Assemblée nationale cliquez ici, ce texte avait été déposé en septembre 2005, suite à l'incendie de l'immeuble de l'Hay-les-Roses (94), dans lequel une vingtaine de personnes avaient trouvé la mort.
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L'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi Boutin sur le logement qui devrait être examiné à l'Assemblée en janvier, a annoncé à l'AFP le député du Territoire de Belfort, Damien Meslot (UMP).Une proposition de...
De 400 à 500 vies pourraient être sauvées par an si un détecteur de fumée était installé dans chaque habitation. Le dispositif coûte entre 15 et 25 euros et est simple d'utilisation.