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[Développement durable] Présentation du projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Développement durable] Présentation du projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Presentation_du_projet_de_loi_grenelle_2_au_conseil_des_ministres-00002425.html

[Développement durable] Grenelle environnement : projet présenté en conseil des ministres... ()

Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Ce projet, qui sera discuté à l'automne au parlement, vise notamment à réduire de 38% de la consommation énergétique des bâtiments existants d'ici 2020. « Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005 », précise le texte. « La ...

Le projet de loi Grenelle 2 présenté le 7 janvier en Conseil des ministres... ()

Le projet de loi dit ''Grenelle 2'', qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle, sera présenté le mercredi 7 janvier 2009 en Conseil des ministres tandis que le même jour, l'Assemblé...

Grenelle 1 et 2 : les débats se précisent... ()

Alors que le projet de loi Grenelle 1 sera examiné par le Parlement début octobre, le texte Grenelle 2 fait l'objet de dernières tractations en vue de sa présentation en Conseil des ministres au cours de la première quinzaine d'octobre. Détails.

Grenelle 2 : la discussion en Conseil des Ministres donne le coup d'envoi... ()

Après l'adoption en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le Grenelle, sa boîte à outils juridique, dit Grenelle II, vient d'être présenté en Conseil des ministres et devrait être soumis aux députés en mars.

Projet de loi Grenelle I : passage en conseil des ministres et premières illustrations... ()

Alors que l'étude du projet de loi Grenelle I va se poursuivre après son passage en Conseil des ministres mercredi matin, les premières illustrations des principes qu'il défend commencent à prendre forme dans le domaine de la grande distribution.

Le projet de loi du Grenelle 1 est lancé... ()

Adopté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi de programme Grenelle 1 doit traduire en actes les 273 engagements pris en octobre dernier par le Grenelle de l'environnement avec des objectifs ambitieux, notamment en ce qui concerne la...

Le Grenelle II au conseil des ministres... ()

Le projet de loi Grenelle II arrive sur le bureau du conseil des Ministres. Il organise les décision prises lors du Grenelle de l’environnement. L’engagement national pour l’environnement, c’est ainsi qu’il se nomme, comprend pas moins de 104 articles qui devraient être adoptées normalement avant l’été 2009 après  être passé par la haute assemblée. Par contre, [...]

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Projet de loi Grenelle 2 : le MEEDDAT met les choses au clair... ()

Suite à la présentation par le journal La Croix d'une version du projet de loi Grenelle 2, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a dément...

Le projet de loi issue du Grenelle de l'Environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale... ()

Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée. Premières réflexions.

Grenelle de l'environnement : le vote final du premier projet de loi reporté à l'automne... ()

Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.

Une communication sur le Grenelle de la mer... ()

Lors du conseil des ministres du 13 juillet 2009, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative au Grenelle de la mer. Selon celle-ci, le Grenelle de l'environnement avait conclu à la nécessité de mettre en place une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le Grenelle de la mer, qui a débuté le 3 avril (...) - Actualité Juridique

Grenelle Environnement : avant-projet de loi « Engagement national pour l'environnement »... ()

Le Grenelle Environnement lancé en mai 2007 fait progresser la démarche de mutation environnementale de la société française. Après le vote à l'Assemblée nationale en octobre dernier, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l'environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en ?uvre législative du Grenelle Environnement. Ce projet de loi comporte une centaine d'articles et concrétise différents objectifs du (...) - Développement Durable en débat

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