Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Je vais assumer ma tâche à ce sujet le plus sérieusement possible, affirme l'ancien président alors qu'une séance plénière du conseil constitutionnel doit se tenir jeudi.
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]
L'ancien président du Conseil constitutionnel et président de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration réagissait à la diffusion d'extraits dans lesquels la commission Mazeaud juge les quotas migratoires contraignants (...) irréalisables ou sans intérêt.
Hier, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a installé la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. Le président en est Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Sa mission : «Réfléchir au cadre juridique de deux...
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
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Actualité Juridique
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La loi sur la rétention de sûreté est mauvaise et
pourrait ne pas survivre à une décision de la Cour
européenne des droits de l'Homme, juge Pierre Mazeaud dans un entretien
à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur.
La loi sur la rétention de sûreté est mauvaise et
pourrait ne pas survivre à une décision de la Cour
européenne des droits de l'Homme, juge Pierre Mazeaud dans un entretien
à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur.
Organisé par le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel, le premier Salon du Livre juridique va se tenir dans les locaux du Conseil Constitutionnel à Paris le samedi 17 octobre 2009. Plusieurs éditeurs spécialisés dans les ouvrages et les revues juridiques seront présents, ainsi que des auteurs qui dédicaceront leurs ouvrages. Monsieur Jean Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel remettra le Prix du Livre juridique en matinée. La plaquette de présentation de cette (...)
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Actualité Juridique
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les...