La loi de finances pour 2009 a introduit un certain nombre de dispositions pouvant intéresser les PME et leurs dirigeants.
La loi de finances pour 2009 a introduit un certain nombre de dispositions pouvant intéresser les PME et leurs dirigeants.
Le projet de loi finances pour 2008 présentée en Conseil des ministres le 26 septembre 2007 comporte différentes mesures susceptibles d'intéresser les PME et leurs dirigeants. Il convient d'ores et déjà de les détailler en gardant à l'esprit que d'inévitables amendements d'origine parlementaire ou gouvernementale interviendront durant la discussion devant l'Assemblée Nationale ou le Sénat pour modifier ce projet.
Le projet de loi finances pour 2008 présentée en Conseil des ministres le 26 septembre 2007 comporte différentes mesures susceptibles d'intéresser les PME et leurs dirigeants. Il convient d'ores et déjà de les détailler en gardant à l'esprit que d'inévitables amendements d'origine parlementaire ou gouvernementale interviendront durant la discussion devant l'Assemblée Nationale ou le Sénat pour modifier ce projet.
Dépêche n° 3438 - vendredi 16 janvier 2009 : La loi de finances est-elle adaptée à la crise ? Le Matin de l'immobilier consacré à la loi de finances 2009, organisé par Business Immo, en partenariat avec le cabinet Baker & McKenzie, a mis en lumière les nouvelles dispositions concernant les Siic, dans le cadre de la loi de finances 2009. Chr[...]
«La loi de finances complémentaire 2009 contient des dispositions économiques, financières et sociales importantes au point que le texte a failli se transformer en une seconde loi de finances», a déclaré hier dans son discours d'ouverture de la session d'automne, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah.
L'an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d'amendement. Et après examen de la loi de Finances 2009, les parlementaires devraient instaurer un plafond global d'exonération d'impôt par (...)
-
Investissement locatif
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué hier que le service des investigations fiscales sera opérationnel avant la fin de l'année 2009. Chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, les textes d'application étant en cours d'élaboration, il a été prévu dans le cadre de la loi de finances 2009.
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010, avec les volets budgétaire et fiscal ainsi que les éléments de cadrage macro-économique et financier de cette loi de finances, ont été présentés, hier, lors d'une conférence de presse, au niveau du ministère des Finances, animée par MM.?Farid Baka, Zoubeidi Abdelmalek et Abderrahmane Raouya respectivement [...]
La loi de finances complémentaire de 2008 a exonéré en matière de droit de timbre de quittance les recettes provenant des droits d'entrée dans les musées nationaux et parcs zoologiques, a indiqué la direction générale des Impôts (DGI) dans un communiqué sur les nouvelles dispositions fiscales.
Le début d'année marque toujours pour le fiscaliste une étape importante, marquée par les lois de finances pour la nouvelle année et rectificatives pour l'année antérieure. Cet article analyse les différentes nouveautés que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2007 apporte dans la vie des PME et de leurs dirigeants.
Le début d'année marque toujours pour le fiscaliste une étape importante, marquée par les lois de finances pour la nouvelle année et rectificatives pour l'année antérieure. Cet article analyse les différentes nouveautés que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2007 apporte dans la vie des PME et de leurs dirigeants.
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Constitutionnel, le projet de loi de Finances pour 2007 ne cherche surtout pas à échauffer les esprits. Et pour cause, l'élection présidentielle approche ; c'est donc un projet qui ne fâche personne qui a été adopté.
seigneur des financesAncien guitariste d'un groupe punk, le ministre des finances suédois a conservé un style atypique. Libéral forcené dans sa jeunesse, il a opté pour un conservatisme modéré et dit ne s'intéresser qu'aux chiffres.
La loi de finances 2008 comporte des dispositions budgétaires et des mesures visant à améliorer la compétitivité des entreprises, à promouvoir le social, à actualiser le système comptable et à concilier le fisc avec le contribuable.
