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La BM salue la restitution des fonds Abacha

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Sénégal: Atelier de restitution de l'étude des interventions du FNPJ, mercredi... ()

Dakar, 24 dc (APS) - Le Fonds national de promotion de la jeunesse (FNPJ) organise, mercredi à partir de 9 heures à l'hôtel Novotel, un atelier de restitution de l'tude sur l'valuation de ses interventions, annonce un communiqu reçu à l'APS.

Prêt d'argent : pas d'obligation de restitution en l'absence de remise des fonds... ()

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de remise des fonds. En effet, la signature d'une offre préalable de prêt n'emportet pas la preuve que l'emprunteur, (...) - Jurisprudence

Appel sénatorial à ne pas discriminer les fonds souverains... ()

La sénatrice radicale Nathalie Goulet (RDSE) a salué vendredi l'entrée d'un fonds public chinois dans le capital de Total à hauteur de 2,8 milliards de dollars, affirmant dans un communiqué que les fonds souverains ne doivent pas être discriminés par rapport aux autres fonds.Pour Mme Goulet, qui...

Congo-Kinshasa: Restitution par WWF des travaux de l'inventaire rapide de principales zones humides... ()

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a procédé, hier jeudi 24 juillet 2008, au Cercle de Kinshasa, commune de la Gombe, à la restitution des travaux du premier inventaire rapide des zones humides représentatives de la République démocratique du Congo (RDC). Travaux ayant abouti à la désignation du nouveau site Ramsar de Ngiri-Tumba et Maindombe de la RD Congo comme une zone humide d'importance internationale.

Article : Restitution d'un fonds de commerce en location-gérance... ()

Si le contrat a été publié dans un journal d'annonces légales, le propriétaire est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété.

Délai restitution caution? ()

Bonjour, Dans le cadre d'une location, le délai de 2 mois concernant la restitution de la caution démarre-t-il à la fin du bail ou à la date de...

Haïti : Non à la restitution des fonds Duvalier... ()

Berne réaffirme mercredi sa détermination à rendre à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, malgré une décision contraire de la justice, qui se base sur la notion de prescription. En réaction à une décision de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral (TF), qui a annoncé mercredi qu'il annulait la restitution à Haïti d'une partie des avoirs de M. Duvalier, le gouvernement a immédiatement bloqué les fonds, (...) - Derniers titres / swissinfo/Radio Suisse Internationale

Religion : L'Église du Vietnam obtient la restitution de bâtiments confisqués... ()

La pression du Saint-Siège a sans doute permis à l'Église locale d'obtenir du gouvernement la restitution d'anciens bâtiments de la Délégation apostolique à Hanoï

Haute-Normandie. A Rouen, la restitution de la tête Maori vire au casse-tête... ()

Après avoir été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) le 24 octobre, la restitution de la tête d'un guerrier Maori par la ville de Rouen à la ...

Fonds Norbourg · La Cour statue que la distribution se fera «fonds par fonds»... ()

La Cour d'appel a statué que les sommes restantes dans les différents fonds de la firme mise en faillite seraient redistribuées se lon la méthode «fonds par fonds» aux investisseurs floués. (ARGENT)

Les fonds de la Branche 23 : opa cité assurée !... ()

Les fonds de la Branche 23 sont des contrats d'assurance nominatifs. Ces contrats sont liés à des fonds d'investissement qui sont sous-jacents au contrat. On peut donc assimiler les fonds de la Branche 23 à des fonds de fonds. Ces contrats ne sont cependant ni des Sicav, ni des fonds communs de placement.

La restitution de têtes maories à la Nouvelle Zélande en débat au Sénat... ()

Les pires heures du colonialisme vont resurgir lundi au Sénat avec l'examen d'une proposition de loi visant à permettre la restitution à la...

Foot - Le Mans : Legarda salue R.Jarry... ()

Le président du Mans, Henri Legarda a tenu a salué la mémoire de l’ancien maire du Mans, Robert Jarry, décédé mardi.

La destruction de scellés dont la restitution avait été ordonnée engage l'Etat... ()

La destruction de scellés sans que, par application de l'article 41-4 du code de procédure pénale, la personne à laquelle la restitution avait été accordée n'ait été préalablement mise en demeure de les reprendre dans un délai de deux mois, traduit l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission, au sens de l'article L. 141-1 ...

Tori Spelling vous salue... ()

Aller hop cadeau, Tori Spelling vous offre ses formes sous le plus bel angle et prouve à tout le monde qu’elle mange par la même occasion.

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