Exonérations de charges sociales pour les sportifs professionnels, gestion onéreuse de l'Institut géographique, emprunts hasardeux des collectivités locales: le rapport 2009 de la Cour des comptes débusque les multiples anomalies des politiques publiques.
Exonérations de charges sociales pour les sportifs professionnels, gestion dispendieuse de l'Institut géographique, emprunts hasardeux des collectivités locales révélés par la crise: le rapport...
Belgique - La Cour des comptes a transmis au parlement wallon son rapport sur le Forem. Elle épingle une série d’irrégularités dans les octrois de marchés publics et des lacunes importantes du système de contrôle interne. La Cour a procédé à l’examen de 24 dossiers d’achat. Seize soulèvent des questions au regard de la procédure [...]
En rendant public jeudi un rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a préconisé la privatisation des stades.
La Cour des comptes a critiqué la gestion des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans un rapport portant sur les années 1999-2005. Ce rapport met à...
Un rapport de la Cour des comptes épingle la gestion et la gouvernance de l'organisme Alliance, quatrième collecteur du 1% logement.
Après Le Parisien hier, c'est au tour du Figaro de consacrer un article au « bilan accablant » que dresse le rapport, dont le quotidien s'est procuré une copie.
« Les commissaires aux comptes passent d'abord au peigne fin les comptes de l'organisme et la distri ...
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes dénonce les nominations d'inspecteur d'académie sans mission à Paris.
» La Cour des comptes épingle le secteur des transports
Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes dénonce les nominations d'inspecteur d'académie sans mission à Paris.
» La Cour des comptes épingle le secteur des transports
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu vendredi, Mme Faiza Kéfi, premier président de la cour des comptes, qui lui a remis le rapport annuel de cette institution et le rapport de clôture du budget de gestion de l'Etat pour l'année 2005 accompagné de la déclaration générale de conformité des comptes et du rapport de la cour de discipline financière.
Actualités : La Cour des comptes épingle la gestion de l'Assemblée Stats : 2 Réponses
La Cour des comptes préconise, dans son rapport publié mercredi, de supprimer totalement le dispositif d'exonération de charges bénéficiant aux sportifs...
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
