Les class actions à la française.
Une class action ( ou action de groupe en français) est une action en justice collective visant à faire reconnaître les droits d'un groupe d'individus.
En France les class actions ne sont pas autorisées.
Mais dans ses mesures préconisées pour relancer la croissance Jacques Attali en recommande l'adoption en France afin de renforcer la confiance des consommateurs.
Elles ne sont pas encore autorisées et pourtant au niveau européen ou français, diverses entreprises ont été condamnées pour entente sur les prix . Dès lors que des entreprises s'entendent pour maintenir artificiellement des prix élevés, des consommateurs sont floués.
Certaines de ces entreprises ont été lourdement condamnées après de longues procédures, mais les clients, les particuliers n'ont pas été pour la plupart du temps indemnisés
Compte tenu de la modicité des préjudices, ou en raison des difficultés à prouver ce préjudice, ils renoncent généralement à engager de coûteuses procédures.
Les associations de consommateurs aimeraient qu'elles soient autorisées dans notre pays mais pour autant, il ne serait sans doute pas souhaitable qu'un système à l américaine soit mis en place.
En effet aux Etats Unis, la class action est devenue une industrie à part entière. Des avocats, des groupes d'avocats se sont spécialisés dans ce type de procès visant à faire payer plus qu'à moraliser un système. Ils négocient leurs honoraire...
