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Détecteur de fumée obligatoire en France
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les détecteurs d’incendie seront désormais obligatoires. L’amendement a été adopté en début de semaine suite à une proposition de 2005, dû à de nombreux incendies meurtriers en France.
Les Français devront, dans un délai de 5 ans, équiper leur logement de détecteurs de fumée. Cela vise aussi bien les propriétaires que les locataires.
Dans plusieurs pays comme [...]
INTERVIEW Le texte sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée a été voté jeudi en deuxième lecture au sénat. Dans un délai de 5 ans, les propriétaires auront la charge d'équiper leurs biens de détecteurs de fumée. L'éclairage du sénateur UMP René Beaumont, rapporteur de l'amendement.
L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Le texte adopté prévoit que « l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée ». Il devra également « veiller ...
Les Français devront équiper leur logement d'un détecteur d'incendie dans un délai de cinq ans.
Les Français devront équiper leur logement d'un détecteur d'incendie dans un délai de cinq ans.
Le Sénat doit débattre demain, jeudi 10 juillet, de la proposition de loi rendant obligatoire un détecteur de fumée dans chaque logement à usage d'habitation. Adopté récemment en seconde lecture par l'Assemblée nationale cliquez ici, ce texte avait été déposé en septembre 2005, suite à l'incendie de l'immeuble de l'Hay-les-Roses (94), dans lequel une vingtaine de personnes avaient trouvé la mort.
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Après l'Assemblée Nationale, le Sénat a adopté le projet de loi Morange : ce texte vise à rendre les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements d'ici 2013 ou 2014. Il devrait être définitivement adopté d'ici la fin de l'année. Toutes les modalités ne sont pas encore définies, mais chaque logement devrait en être équipé par son occupant, soit par le propriétaire occupant, soit par le locataire.Les assureurs, pour leur part, pourraient inciter les Français à l'installation en prévoyant des diminutions des primes des assurances multirisques habitation pour les logements des particuliers équipés d'un détecteur. Une mesure qui pourrait s'avérer efficace à moindre coût : les détecteurs ne valent que quelques dizaines d'euros, alors que chaque année en France, les incendies domestiques comptent pour 250 000 sinistres, 1 000 blessés graves et 800 morts. 80 % des décès sont dus aux fumées toxiques.
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme se félicite de l'adoption ce matin par le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de l'obligation d'équiper l'ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF). Il rappelle que le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années : 1 incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France. (...)
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S'équiper
L'Assemblée nationale a adopté cette nuit une disposition rendant obligatoire, d'ici à cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu'ils soient locataires ou propriétaires. L'amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin...
D'ici cinq ans, chaque occupant, locataire ou propriétaire, va devoir équiper son logement d'un système d'alerte à incendie
D'ici cinq ans, chaque occupant, locataire ou propriétaire, va devoir équiper son logement d'un système d'alerte à incendie
Dans un communiqué de presse en date du 13 janvier 2009, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme salue le travail du Parlement concernant l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements. En effet, la commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte pour rendre obligatoire l'équipement de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans l'ensemble des logements. Le Rapport de (...)
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Actualité Juridique
LOI – Ils devront s’équiper dans cinq ans…
Ce 10 juillet 2008, la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation fera l'objet d'une seconde lecture devant le Sénat . Cette proposition de loi, qui s'inspire d'exemples étrangers, a pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies domestiques, notamment ceux qui se déclarent la nuit. Toutefois, l'Assemblée Nationale et le Sénat ont des positions qui divergent sur (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Location,
Détecteur de fumée,
Lieux d'habitation
Les détecteurs de fumée vont très bientôt devenir obligatoires dans chaque foyer. Quels équipements choisir et a quel prix? Six appareils sur huit ne seraient pas fiables!! Attention aux arnaques...
Un incendie domestique a lieu en France toutes les 2 minutes, une personne sur deux victime d'un incendie décède ou est hospitalisé dans un état grave, deux tiers des victimes sont tuées par les fumées, 70 % des feux se déclarent la nuit... les chiffres sont éloquents et font froid dans le dos. En réaction à ces statistiques inquiétantes et croissantes, l'assemblée nationale a adopté en octobre 2005 la proposition de loi de Messieurs Morange et Meslot. Cette loi oblige le propriétaire d'un logement à installer dans celui ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Il doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. La loi doit prochainement entrer en vigueur mais nous ne connaissons pas encore la définition du dispositif qui sera mis en place, ni le délai que les propriétaires auront pour équiper les logements. Une chose est sûre, s'agissant d'appareils visant à assurer notre sécurité, ces détecteurs font l'objet d'une norme européenne EN 14604.
Les détecteurs se présentent sous forme d'un boitier rond blanc en plastique d'un diamètre de 10 à 15 cm, fonctionnant avec des piles 9 volts, et se fixant au plafond avec des autocollants ou des chevilles. Le boitier fonctionne ...
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