Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi six personnes, dont trois employés de TF1, à un mois de prison avec sursis, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film les Bronzés 3 en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
Le TGI de Nanterre a condamné à un mois de prison avec sursis les responsables de la diffusion pirate sur Internet des « Bronzés 3 ». En effet, ils doivent en plus verser solidairement 15 000 euros à Studio Canal. L'éditeur du DVD du film, sorti en août 2006, réclamait 13 millions d'euros de préjudice, estimant que ses ventes avaient été largement affectées par cette copie. et le parquet avait demandé de la prison avec sursis pour ces salariés et des amendes pour les trois autres prévenus, qui avaient diffusé le film (...)
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
Des pirates du film ont été condamné à un mois de prison avec sursis.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
Bronzés 3 : les pirates condamnés, les auteurs courent toujours. Un article publié sur Écrans, par Alexandre Hervaud.
« (?) les six personnes mises en cause dans l'affaire ont été condamnées à un mois de prison avec sursis, et devront s'acquitter d'environ 27 000 euros de...
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Un aide cuisinier de Fréjus (Var), coupable d'avoir diffusé sur internet des chansons à connotation nazie et raciste qui contestent l'existence de crimes contre l'humanité, a été condamné lundi à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var).
Bronzés 3 Six personnes ont été condamnées à un mois de prison avec sursis ainsi qu'à verser des dommages et intérêts, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film.
Bronzés 3 Six personnes ont été condamnées à un mois de prison avec sursis ainsi qu'à verser des dommages et intérêts, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film.
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Six personnes sont poursuivies pour avoir mis en ligne le film Les Bronzés 3, alors qu'il venait de sortir au cinéma. L'éditeur de la version DVD chiffre son préjudice à près de 13 millions d'euros, qu'il réclame aux prévenus.
Six personnes sont poursuivies pour avoir mis en ligne le film Les Bronzés 3, alors qu'il venait de sortir au cinéma. L'éditeur de la version DVD chiffre son préjudice à près de 13 millions d'euros, qu'il réclame aux prévenus.
