Après un an de négociation, la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) et l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP, l'ex BVP) ont trouvé un accord et publient un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles qui entre en vigueur le 1er mars 2009. L'ARPP diffuse désormais une recommandation que tous les médias, quelque soit le support de diffusion, se sont engagés à suivre, et (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
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Personne physique ou morale ; professionnel de l'immobilier qui prend l'initiative de réaliser un programme de construction immobilière. Il s'occupe des démarches administratives, financières et commerciales, et assure les étapes d'un projet de construction.
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Lexique Credit immobilier / Pret immobilier
Vous venez de trouver un bien immobilier et vous vous apprêtez à signer une promesse de vente ? Sachez que la loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l'Exclusion (MLLE) du 25 mars 2009 a introduit dans le code de la construction et de l'habitation une disposition en vue de sécuriser les promesses de vente consenties par les particuliers. Depuis le 1er juillet 2009, toute promesse de vente consentie par une personne physique pour une durée supérieure à 18 mois, ou toute (...)
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6. Achat - Vente
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