La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de constituer un groupe de travail dédié à la fiscalité environnementale. Ce groupe de travail est composé d...
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence. ...
La présidente du groupe de travail du sénat sur la fiscalité environnementale rend public mercredi 8 juillet son rapport sur la création d’une taxe carbone.Entretien.
La commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ...
Les membres du groupe de travail, consacré au retour à l'équilibre en 2012, se sont réunis. En tant que spécialiste des finances publiques, Alain Lambert participait aux travaux de ce matin....
Les réflexions sur l'opportunité de créer en France une taxe sur le carbone, que certains préfèrent appeler « contribution climat énergie », se poursuivent. Aujourd'hui, le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde en...
JEAN ARTHUIS - PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
Ancien ministre de l’Economie d’Alain Juppé, Jean Arthuis, sénateur UDF de la Mayenne, est le plus ardent défenseur de la TVA sociale en France, au nom de la compétitivité des entreprises et de la lutte contre les délocalisations. Il préconise une réforme choc consistant [...]
Dans le cadre des discussions budgétaires, le Secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, va suggérer une grande réforme fiscale environnementale répondant aux impératifs de la crise financière et à la lutte contre les changements climatiques. Il s'agira d'opérer un transfert de la fiscalité du travail vers la fiscalité de l'énergie, à fiscalité constante et sans « régressivité » (c'est-à-dire, sans conséquence sociale). La raison qui pousse le Secrétaire d'Etat à…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
Ce point sera débattu à l'occasion du 'Grenelle de l'environnement' programmé à la rentrée et je souhaite que cette fiscalité de l'environnement puisse trouver place dans les débats sur le budget 2008, a-t-il déclaré dans son discours d'inauguration du TGV Est.
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Gestion du quartier d'affaires
MAUVAIS temps pour l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (Epad). La commission des Finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF), a exceptionnellement convoqué hier en fin de matinée le directeur général de l'Epad depuis 2004,...
Publié le 04.10.07
Le Sénat remettra-t-il en cause le doublement du crédit d'impôt sur les crédits immobiliers ? La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis, a examiné hier la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (PLF...
Après un groupe de travail sur les enseignants chercheurs, voilà que le groupe UMP lance un groupe de travail sur ... l'outre-mer. Au rythme des dossiers brulants, il n'y aura bientôt plus assez députés UMP pour tenir ces groupes de travail mouche du coche à incendie, qui servent surtout à...
Le groupe UMP à l'Assemblée nationale vient de constituer en son sein un groupe de travail sur imposer plus de respect pour nos symboles républicains. Elle est constituée de Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Jean-Philippe Maurer, Philippe Meunier.
Ils doivent rendre des conclusions et...
Le sénateur de Mayenne Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, annonce sa décision de quitter le Mouvement démocrate (MoDem), dans un entretien paru dans le Journal du Dimanche.
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La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées.
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Rapports parlementaires
